Pass sanitaire dans les centres commerciaux : les avocats victorieux mettent en demeure tous les préfets d’Île-de-France – actu.fr
Les deux avocats de Versailles qui ont obtenu, ce mardi 24 août 2021, la suspension du pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines ont décidé d’aller plus loin.
Au lendemain de la décision prononcée par le tribunal administratif de Versailles, ce mercredi 25 août 2021, ils ont mis en demeure tous les préfets d’Ile-de-France d’adopter cette jurisprudence. A savoir ceux de Paris, de Seine-et-Marne, d’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
» Suite à l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Versailles, je vous mets en demeure de procéder immédiatement au retrait de votre arrêté portant extension du « pass sanitaire » aux centres commerciaux. Tout maintien fera l’objet d’une action en justice, notamment en responsabilité », ont notifié Yoann Sibille et Tarek Koraitem.
« C’est la loi que je défends »
Contacté, l’avocat a motivé cette action.
« Je n’agis pas par ambition personnelle. C’est la loi que je défends. Et je réponds à bon nombre de personnes qui m’ont sollicité pour mener une telle action. »
Pour l’heure, Yoann Sibille ne compte pas s’attaquer à la France entière, comptant probablement sur un effet national qui pourrait motiver des confrères des autres barreaux.
Pour rappel, le tribunal administratif avait retoqué l’arrêté du préfet des Yvelines sur un principe simple. La juge des référés considérait que la liberté d’aller et venir n’était pas respectée, les commerces de première nécessité n’étant pas accessibles aux personnes sans pass sanitaire. On parle là des pharmacies ou encore des supermarchés.
Pour la justice, la notion de bassin de vie permettant de faire ses courses ailleurs n’était pas suffisante pour garantir cette liberté.
Paradoxalement, ce même jour, le tribunal administratif de Toulouse avait estimé que la notion de bassin de vie était valable.
En attendant, ce mercredi 25 août, la préfecture des Yvelines n’avait pas encore décidé, soit de faire appel soit de formuler un nouvel arrêté imposant le pass sanitaire dans les centres commerciaux.
Depuis la veille au soir, le pass sanitaire n’est plus demandé dans les 14 centres visés, dans les Yvelines.
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