Pass sanitaire dans les centres commerciaux : la justice suspend l’arrêté préfectoral du Haut-Rhin – LaDepeche.fr

l’essentiel Ce vendredi, le tribunal administratif du Haut-Rhin a décidé de suspendre l’arrêté préfectoral rendant obligatoire la présentation du pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux de plus de 20 000m².

Après les Yvelines, le Haut-Rhin : le tribunal administratif de Strasbourg a tranché ce vendredi 27 août. Celui-ci a suspendu l’arrêté préfectoral qui rendait obligatoire la présentation du pass sanitaire dans les centres commerciaux. Selon l’instance juridique qui avait été saisie en référé par un hypermarché du territoire, l’arrêté ne permet pas de garantir un accès libre aux biens de première nécessité. 

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“Les mesures de restriction imposées par le préfet du Haut-Rhin s’appliquent de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés et ne prévoient aucun aménagement permettant de réserver l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité dans l’enceinte de ces magasins et centres, en particulier aux commerces alimentaires”, a statué le tribunal administratif du Haut-Rhin. Le juge des référés a ainsi ordonné la suspension de “l’arrêté du 18 août 2021”.

Une suspension aussi dans les Yvelines

L’arrêté préfectoral promulgué il y a dix jours dans ce département rendait obligatoire la présentation d’un pass sanitaire pour accéder aux 6 centres commerciaux de plus de 20 000 m² du département, ainsi qu’au magasin Ikéa de Mulhouse. Et pour cause, comme l’avait demandé le président de la République, Emmanuel Macron, cette mesure ne s’applique en France que dans les départements où le taux d’incidence dépasse le seuil de 200 nouveaux cas pour 100 000 habitants en une semaine. 

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Le 24 août dernier déjà, c’est le tribunal administratif de Versailles qui avait suspendu l’arrêté préfectoral pris par le préfet des Yevlines, pour les mêmes raisons. La semaine dernière l’hypermarché Leclerc de Roques-sur-Garonne, près de Toulouse, a été mis en demeure car une entrée directe dans le magasin, où la présentation du pass sanitaire n’était pas exigée, avait été mise en place. Après avoir fait marche arrière, la direction avait sollicité le tribunal administratif de Toulouse afin qu’il tranche. Le juge a rejeté la requête ce mardi 24 août.

Reste à savoir si cette décision fera par la suite jurisprudence. 

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