Pass sanitaire à Paris : La justice maintient l’obligation dans les centres commerciaux de la capitale – 20 Minutes

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Pas de changement dans la capitale. La demande de suspension de l’arrêté préfectoral imposant le contrôle du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux parisiens a été rejetée par la justice. Alors que les tribunaux administratifs compétents pour les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine ou encore le Haut-Rhin avaient décidé la suspension d’arrêtés préfectoraux imposant ce contrôle, le tribunal administratif de Paris a rejeté les requêtes de suspension qui lui ont été présentées mardi.

La juge des référés a estimé que la partie requérante « n’établit pas que l’arrêté qu’elle conteste préjudicierait de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation justifiant une intervention du juge des référés dans un délai de 48 heures ». Ne remplissant « pas la condition d’urgence requise » par la justice, sa requête a donc été rejetée.

Une décision sur la forme

« Le tribunal administratif a rejeté les requêtes déposées, considérant de manière très surprenante qu’il n’y avait pas urgence à statuer », a réagi l’un des avocats ayant déposé un recours, Yoann Sibille. « La problématique de fond portant sur la légalité de l’arrêté préfectoral n’a pas du tout été traitée par le tribunal », a-t-il encore commenté en annonçant son intention de faire appel de cette décision.

Le tribunal administratif de Versailles, le premier à avoir suspendu ce type d’arrêté, avait de son côté considéré que ces restrictions ne prévoyaient pas d’« aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass » d’accéder aux « biens et services de première nécessité ». Selon Yoann Sibille, qui avait plaidé en faveur de cette suspension, le ministère de la Santé a fait appel de la décision du tribunal administratif de Versailles.

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