Oui, le projet de taxe Gafa a survécu au Coronavirus
Le ministre de l’Econome et des Finances Bruno Le Maire a indiqué hier sur RTL que son projet de taxation de l’activité des grands groupes numériques américains sur le territoire français n’est pas enterré en dépit de la situation actuelle et des menaces toujours présentes de sanctions commerciales par les Etats-Unis.
Le ministre français “ne lâchera rien” sur son projet de taxation des services numériques dans le cadre de l’OCDE. Il y a selon lui “une vraie contradiction entre la demande d’unité des États-Unis au sein du G7, que nous soutenons, et la perspective de nouvelles sanctions commerciales” a t-il dit à l’issue d’une réunion du G7.
L’administration Trump a lancé mardi une enquête sur les taxes ou projets de imposés sur les services numériques dans de nombreux pays dans le monde, dont l’Union européenne, l’Indonésie ou encore la Turquie, l’Inde et le Royaume-Uni mentionne l’AFP. Les États-Unis considèrent qu’une taxe numérique est discriminatoire contre les grands champions américains du numérique comme Amazon, Google ou Netflix, et a menacé plusieurs pays qui voulaient l’appliquer de représailles.
La visioconférence lunaire de Thierry Breton et Mark Zuckerberg
Au niveau européen, la pression sur les GAFA n’a pas cessé pendant la période de confinement. Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, le 19 mai dernier, avertissait le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, qu’il devrait “payer des taxes” lors d’une vidéoconférence par certains aspects assez lunaire. “N’ayez pas recours aux paradis fiscaux ! Payez vos impôts !” s’était emporté Thierry Breton face à un Mark Zuckerberg totalement impassible.
En janvier dernier, le commissaire européen Thierry Breton assurait que l’Europe prendrait ses responsabilités sur la taxation des géants numériques si les pays de l’OCDE n’arrivaient pas à une solution.
L’OCDE, sous la pression de l’Europe, avait présenté en octobre 2019 une proposition visant à actualiser les règles fiscales applicables aux sociétés multinationales de technologie afin de relever les défis d’une économie mondialisée et numérisée. La proposition de l’organisation basée à Paris “rassemble les éléments communs de propositions concurrentes existantes, impliquant plus de 130 pays, avec la participation des gouvernements, des entreprises, de la société civile, des universités et du grand public.
