Obligation vaccinale : qui est concerné et que risquent les récalcitrants ? – lemonde.fr

Injection d’une dose Pfizer-BioNTech, à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), le 13 septembre 2021.

Le 15 septembre marque l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour plusieurs corps de métier, à commencer par la quasi-totalité du personnel soignant, comme l’avait annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution du 12 juillet.

Largement minoritaires, les non-vaccinés représentaient, une semaine avant l’échéance, moins de 12 % des soignants dans les hôpitaux et les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), selon Santé publique France. Les directeurs d’établissement et les autorités sanitaires espèrent une proportion encore plus faible à la date du 15 septembre.

En cas de non-respect de l’obligation d’avoir entamé un schéma vaccinal, à savoir avoir reçu au moins une première dose, les salariés du public comme les professionnels libéraux encourent des sanctions.

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  • Une myriade de professions concernées

Comme précisé sur son site, le gouvernement rend la vaccination obligatoire pour l’ensemble des professions du livre IV du code la santé publique. Sont concernés tous les personnels hospitaliers, les médecins, les psychologues et les infirmiers, qu’ils relèvent du secteur public ou du secteur libéral.

Les personnels annexes au secteur de la santé n’échappent pas à l’obligation. De ce fait, tous les salariés des établissements de santé ou médico-sociaux sont concernés, qu’il s’agisse du personnel de cuisine, des employés chargés du ménage, des employés administratifs… A la fin de 2018, les personnels non médicaux, soignants ou non, représentaient plus de 1,1 million d’emplois salariés dans les établissements de santé de France métropolitaine et des territoires d’outre-mer, pointait la direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Sont également compris, dans cette liste, les personnels de transport sanitaire comme les ambulanciers. Il faut y ajouter les pompiers – au 3 septembre, la conférence nationale des services d’incendie et de secours dénombrait 80 % des effectifs « rentrés dans un schéma vaccinal » –, les aides à domicile et les étudiants dans le domaine de la santé.

Les salariés d’entreprises extérieures n’intervenant que « ponctuellement » dans les lieux de santé, à l’occasion de livraisons par exemple, échappent toutefois à l’obligation vaccinale, précise le gouvernement. Tout comme les personnes pouvant justifier d’une contre-indication à la vaccination.

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  • Suspensions de contrat dans le public

Pour les établissements de santé publics, les contrôles ne pourront être effectués que par l’employeur, qui sera également chargé d’appliquer les sanctions. Si le salarié s’est déjà vu injecter la première dose, il aura jusqu’au 15 octobre pour compléter son schéma vaccinal. Les récalcitrants au vaccin s’exposent à une suspension du contrat de travail, sans rémunération, conformément à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. La rupture de contrat, initialement évoquée, avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

La ministre de la transformation et de la fonction publique, Amélie de Montchalin, se disait satisfaite, lundi au micro de Sud Radio, de la hausse de la vaccination chez les agents publics des hôpitaux. « Les derniers chiffres qu’on a eus, c’est que plus de 95 %, 96 % des fonctionnaires agents publics des hôpitaux sont aujourd’hui avec une première dose, que les 3-4 % restants avaient l’intention de se faire vacciner, qu’il reste peut-être 1 % d’agents dans les hôpitaux qui ne souhaitent pas se faire vacciner », a-t-elle déclaré.

  • Contrôle du passe sanitaire par l’ARS dans le libéral

Pour les praticiens libéraux, les agences régionales de santé (ARS) travaillent conjointement avec l’Assurance-maladie pour effectuer les contrôles. « Les ARS sont autorisées à accéder aux données relatives au statut vaccinal de ces professionnels, avec le concours de l’Assurance-maladie qui transmet ces informations aux ARS tous les quinze jours afin de contrôler le respect de cette obligation », précise-t-on du côté de l’ARS Ile-de-France. Les travailleurs libéraux non conventionnés devront transmettre à leur agence régionale de santé les documents attestant le respect de l’obligation vaccinale.

Comme dans le secteur public, les travailleurs libéraux, qu’ils soient conventionnés ou pas, doivent présenter au moins un certificat d’injection de première dose à partir du 15 septembre. A compter de cette date, ils disposeront d’un mois pour recevoir la seconde dose. En cas de non-respect de l’obligation vaccinale des cabinets libéraux, la sanction est « en cours de finalisation avec le ministère », fait savoir l’ARS Ile-de-France. Cette sanction aura probablement « un caractère progressif pouvant recouvrir différentes formes : mises en demeure, interdiction d’exercice, suspension des remboursements », précise encore l’agence.

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« Je n’y suis pas franchement favorable, réagit à ce sujet le docteur Philippe Vermesch, président du Syndicat des médecins libéraux. Je peux comprendre que, en tant que médecins, nous faisons acte de santé publique et que nous devons montrer l’exemple. Je regrette moi-même qu’il y ait encore des médecins non vaccinés. Mais, avec ce fonctionnement, on est dans l’infantilisation, il aurait fallu privilégier l’incitation. »

L’ARS Ile-de-France a procédé à des rappels pour les non-vaccinés du secteur durant l’été, avant l’échéance du 15 septembre. « 93 % des près de 65 000 professionnels libéraux conventionnés sont vaccinés en Ile-de-France », se réjouit l’agence. Une tendance qui semble se confirmer à l’échelle nationale, notamment du côté des soignants : le dernier bilan de Santé publique France a recensé, au 7 septembre, près de 94 % de primo-vaccinés parmi les libéraux.

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