Neutralité du net : la justice européenne se penche sur le Zero Rating

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Neutralité du net : la justice européenne se penche sur le Zero Rating

Le “zero rating”, ou en version française “tarif nul”, questionne depuis longtemps le principe de neutralité du net.

C’était ce que proposait le fournisseur d’accès hongrois Telenor : au travers de deux offres de téléphonie mobile, les utilisateurs pouvaient continuer à utiliser certaines applications et service partenaires sans restriction, même en ayant épuisé le forfait data alloué par le fournisseur d’accès.

Cette pratique est bien connue, et fréquemment dénoncée par les défenseurs du principe de neutralité du net, qui y voient une distorsion de la concurrence menée par les fournisseurs d’accès qui peuvent au travers de cette technique favoriser certains services sur leurs réseaux.

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Le cas Telenor

L’autorité hongroise des télécommunications a considéré que ce type de pratique allait à l’encontre de la réglementation européenne de 2015, qui instaure la neutralité du net comme principe de base des télécommunications en Europe.

Le texte ne bannit pas spécifiquement les offres de type “tarif nul” mais, selon l’interprétation de l’autorité hongroise, ces pratiques entrent en contradiction avec les principes de non discrimination du trafic, posés par la réglementation.

Telenor étant évidemment d’un autre avis, l’affaire a été portée devant la justice hongroise, qui a décidé de demander l’avis de la CJUE sur l’interprétation du texte dans ce cas précis.

Pas fan des “tarifs nuls”

La CJUE penche également pour cette interprétation.

Dans son avis, elle « estime que la conclusion d’accords par lesquels des clients donnés souscrivent à des offres groupées combinant un “tarif nul” et des mesures de blocage ou de ralentissement du trafic lié à l’utilisation de services et d’applications autres que les services et applications spécifiques relevant de ce “tarif nul” est susceptible de limiter l’exercice des droits de l’utilisateur final ».

De la même manière, la cour rappelle que les mesures de ralentissements ou de blocage du trafic ne doivent pas être mises en œuvre en raison de pratiques commerciales, mais uniquement « sur des différences objectives entre les exigences techniques en matière de qualité de service de certaines catégories spécifiques de trafic ».

Pas de discrimination dans le trafic

La réglementation de 2015 garantit aux utilisateurs un certain nombre de droits à l’égard de leur connexion internet, et que leur fournisseur d’accès ne peut pas revenir sur ces droits afin de proposer des offres commerciales.

Les juges rappellent d’ailleurs que le texte garantit « une obligation générale de traitement égal et non discriminatoire du trafic », ce que le zero rating viendrait remettre en cause.

Comme le souligne le communiqué de la CJUE, l’avis rendu aujourd’hui est le premier concernant le principe de neutralité du net, et la façon dont le texte doit être interprété selon la justice européenne. Il s’agit d’un avis (renvoi préjudiciel) qui, comme le précise la cour, ne tranche pas le débat mais pourra guider les juges hongrois sur l’interprétation à donner au texte.

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