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Municipales 2020 : un maire peut-il déplacer une gare, comme le propose Benjamin Griveaux à Paris ? – franceinfo

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La municipalité peut demander un déménagement, mais n’a aucun pouvoir pour le réaliser. Car la gare de l’Est est propriété de l’Etat, qui la met à disposition de la SNCF, comme le reste du réseau ferroviaire. La région Ile-de-France a aussi son mot à dire. 

“Déplaçons la gare de l’Est pour créer un ‘Central Park parisien’ !” Benjamin Griveaux, le candidat de La République en marche aux municipales à Paris, a dévoilé le grand projet de son programme électoral dans les colonnes du Journal du dimanche, dimanche 26 janvier. Mais s’il est élu maire de la capitale, le champion de LREM pourra-t-il seulement réaliser son rêve ? Les juristes spécialistes du droit public interrogés par franceinfo sont plus que dubitatifs.

Un obstacle de taille s’oppose à la concrétisation de ce grand geste urbanistique : la mairie de Paris n’est pas propriétaire du bâtiment de la gare de l’Est. Et encore moins des voies de chemin de fer qui en partent. “Le domaine public ferroviaire appartient à l’Etat qui le met à disposition des différentes entités de la SCNF”, souligne Nicolas Huten, maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes. Ce cadre légal est fixé par une ordonnance prise en juin 2019.

La ville de Paris ne peut pas non plus faire ce qu’elle veut de l’espace public lui appartenant autour de la gare et des voies. “Les servitudes d’urbanisme établies dans le Plan local d’urbanisme (PLU) de Paris doivent être compatibles avec l’affectation du domaine public”, conformément à une jurisprudence ancienne du Conseil d’Etat, remontant à mars 1973, pointe Nicolas Huten. Ces “servitudes d’urbanisme” peuvent concerner par exemple l’emplacement et l’accès aux différentes canalisations, mais aussi les limites à l’utilisation d’un lieu classé aux Monuments historiques – ce qui est le cas de la gare de l’Est – et de ses environs proches.

“Il est donc évident que le maire de Paris n’a aucune compétence pour décider de l’affectation du domaine public ferroviaire”, objecte l’expert en droit public. Sa consœur Mylène Le Roux, également maître de conférence en droit public à l’université de Nantes, confirme cette “incompatibilité juridique” entre le vœu du candidat et le pouvoir du maire.

Le maire de Paris n’a aucune compétence pour décider de l’avenir de la gare de l’Est.Mylène Le Rouxà franceinfo

L’universitaire formule une autre objection : “La région est l’autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs”, en vertu de la loi SRU de 2000. Or, la gare de l’Est est le point de départ de la ligne P du Transilien. La régionalisation de cette compétence implique que, dans le cas d’un déménagement de la gare entraînant une modification de la desserte, la région doit l’approuver. 

“Ce ne sont pas les villes, même les plus grandes comme Paris qui peuvent prendre cette décision”, assure Mylène Le Roux. Et Benjamin Griveaux n’ignore manifestement pas ces difficultés. Dans son entretien au Journal du dimanche, le candidat LREM prend la précaution de déclarer que son projet passera par “deux ans de travail et de concertation” avec le Grand Paris, l’Etat, la région et les opérateurs.

Son rêve de “Central Park parisien” a, de l’avis des juristes sollicités par franceinfo, peu de chances de devenir réalité. “Il faudrait que l’Etat reprenne la gestion de la gare, la désaffecte, et qu’il ne lui attribue pas une affectation incompatible avec le projet de Benjamin Griveaux. Il pourrait également décider de la déclasser et la céder”, énumère Nicolas Huten. Benjamin Griveaux imagine pourtant déjà la suite : “Le bâtiment de la gare de l’Est sera reconverti. On l’a fait pour l’ancienne gare d’Orsay.” A condition bien sûr, prévoit le candidat, que les Parisiens le plébiscitent “en 2022” par “référendum”.

Mais, comme la rappelle le Musée d’Orsay, si l’ancienne gare désaffectée a été transformée en musée, c’est avant tout parce que la décision avait été prise par le gouvernement en 1977, sous la présidence de Valery Giscard d’Estaing, de sauver de la démolition ce monument inscrit à l’inventaire des Monuments historiques, devenu obsolète pour le transport ferroviaire après la Seconde Guerre mondiale et menacée de démolition. Et Mylène Le Roux d’en conclure que “le maire peut toujours le demander, mais il ne peut pas prendre cette décision seul”.

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