Modération : Facebook essuie un revers devant la Cour de Justice de l’UE
Il y a quelques jours, la Cour de Justice de l’Union Européenne autorisait Google à n’appliquer le droit à l’oubli que sur les versions européennes de son moteur de recherche.
Mais le 3 octobre, cette même cour a rendu une interprétation permettant à une juridiction d’un État membre de l’UE d’enjoindre à Facebook « de supprimer des commentaires identiques et, sous certaines conditions, équivalents à un commentaire précédemment déclaré illicite ». La cour a également précisé que les effets de ces injonctions peuvent s’appliquer dans le monde entier.
La décision pourrait avoir d’importante conséquence sur la façon dont Facebook et les services similaires modèrent les publications des utilisateurs, et ces conséquences ne seront donc pas limitées aux pays de l’UE.
À l’origine de cette affaire : un commentaire sur Facebook
En Autriche, l’ancienne députée Eva Glawischnig-Piesczek (Les Verts) a saisi la justice afin de faire retirer de Facebook une publication qui a été jugée diffamatoire et injurieuse à son sujet.
Mais Glawischnig-Piesczek ne demandait pas seulement la suppression par Facebook de la publication illicite, mais aussi des publications identiques et/ou de contenu équivalent.
À la demande de la Cour suprême autrichienne, la CJEU a interprété la directive sur le commerce électronique par rapport à cette affaire. Et sa décision a été favorable à l’ancienne députée.
Facebook a déjà réagi, suite à cette décision de la CJUE. « Cela sape le principe de longue date selon lequel un pays n’a pas le droit d’imposer ses lois sur la parole à un autre pays », explique un porte-parole cité par TechCrunch. Outre cela, Facebook estime que cette décision « ouvre également la porte aux obligations imposées aux entreprises Internet de surveiller de manière proactive le contenu, puis d’interpréter si ce contenu est ‘équivalent’ à un contenu qui a été jugé illégal. » Pour l’entreprise, les tribunaux nationaux devraient préciser, d’un point de vue pratique, ce qu’on entend par « identique » et « équivalent ».
