Meta menacé d’une amende colossale de 13,4 milliards de dollars par l’UE
La sentence est tombée : l’Union européenne devrait soumettre sa première amende à Meta en raison de ses pratiques anticoncurrentielles. D’après Reuters, il est possible que le montant total atteigne 10 % du chiffre d’affaires de Meta, autrement dit, 13,4 milliards de dollars !
Cette décision intervient plus d’un an et demi après que Meta ait lié son réseau social le plus dominant, Facebook, à des petits services d’annonce en ligne appelés Facebook Marketplace. En d’autres termes, les utilisateurs auront « impérativement accès » à Marketplace, déclare Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
Meta : une amende plus lourde que prévu
Bien que l’Union européenne n’ait jamais appliqué de sanctions aussi lourdes, Meta devrait encourir une amende de 13,4 milliards de dollars. La décision devrait être rendue durant le mois de septembre ou d’octobre, juste avant le départ de la commissaire européenne à la concurrence. Pour rappel, Facebook Marketplace a été lancé en 2016 et est utilisé dans 70 pays pour acheter et vendre des articles.
Meta a déclaré par le biais de son porte-parole, Matt Pollard, que « les allégations de la Commission européenne sont sans fondement. Nous continuons à travailler de manière constructive avec les autorités réglementaires pour démontrer que notre innovation produit est favorable aux consommateurs et à la concurrence ».
L’année dernière, Meta aurait tenté de mettre fin à cette enquête en limitant l’utilisation des données publicitaires des concurrents pour Facebook Marketplace, mais cette décision a été complètement rejetée par l’UE, selon Reuters. Le régulateur britannique de la concurrence aurait accepté une offre similaire.
Une sanction qui vient s’ajouter au système « Pay or consent »
Il y a seulement quelques jours, Meta avait également été sujette à un autre recadrement de l’UE concernant son modèle « payer ou consentir », lancé en novembre dernier.
Pour rappel, ce système donnait deux choix aux utilisateurs : dépenser jusqu’à 12,99 € mensuellement afin de ne plus avoir de publicités sur leurs applications (Facebook et Instagram) ou accepter que l’entreprise collecte les données personnelles pour diffuser des contenus publicitaires plus ciblés. Ce qui est intolérable pour l’UE qui a déjà porté plainte en vertu du Digital Markets Act et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) estime que la société de Mark Zuckerberg utilise un langage « confus » pour justifier le fonctionnement de ces deux versions offertes par Meta aux utilisateurs. Elle accuse donc Meta d’avoir enfreint la directive sur les pratiques commerciales déloyales ainsi que la directive sur les clauses contractuelles abusives. L’amende pour ces deux infractions devrait atteindre les 4 % du chiffre d’affaires dans les pays où elle est accusée.
Meta a donc jusqu’au 1er septembre 2024 pour remédier à ces problèmes et proposer des solutions ou des modifications à ses modèles publicitaires sous peine de se voir affliger une lourde amende.
