Malgré son rejet au Parlement, la taxation des superprofits s’impose dans le débat – Le Monde

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire, ouvre la séance du projet de loi de finances rectificative pour 2022 par une prise de parole à la tribune. Au Sénat, à Paris, le 1er août 2022.

Balayée à l’Assemblée nationale de peu il y a dix jours, la proposition d’une taxe sur les superprofits exceptionnels des multinationales a rebondi en force au Sénat. Lundi 1er août, les parlementaires issus des rangs de la gauche (socialistes, écologistes, communistes) et du centre sont revenus à la charge lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative 2022 (PLFR) avec sept amendements pour tenter de faire infléchir la position du gouvernement. En l’absence de soutien de la droite sénatoriale, tous ont été rejetés, dont trois à une vingtaine de voix d’écart, seulement.

En ouverture de la séance, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a réaffirmé son hostilité à une telle mesure qui coalise une grande partie des oppositions au Parlement. « Quand on est le pays le plus taxé de tous les pays européens, on ne rajoute pas une taxe supplémentaire à toutes les taxes qui existent déjà », a-t-il argué au Palais du Luxembourg.

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Ferme opposition du gouvernement

Le locataire de Bercy a estimé que les entreprises aux bénéfices importants « doivent participer à l’effort collectif, comme le font la CMA CGM, Total ou Engie, en rendant l’argent directement aux Français plutôt qu’au Trésor public ». « La stabilité fiscale n’a pas de prix », a-t-il répété, soulignant que ces grandes entreprises ne réalisent qu’une fraction de leur chiffre d’affaires sur le territoire national.

Cette proposition avait été mise en échec à l’Assemblée nationale samedi 23 juillet, après l’annonce faite la veille par le groupe TotalEnergies d’une baisse de ses prix à la pompe de 20 centimes par litre, vingt-quatre heures avant le début de l’examen du PLFR par les députés.

La droite, d’abord ouverte à l’idée d’une taxation sur les superprofits, s’était félicitée de la démarche de TotalEnergies et a fini par soutenir le camp présidentiel après un accord trouvé avec l’exécutif pour une réduction du prix du litre de carburant, de 18 à 30 centimes d’euros dès septembre.

Consacrant la moitié de son intervention devant les sénateurs à « ce sujet qui a défrayé la chronique depuis plusieurs semaines », M. Le Maire a tenté, lundi, de dissuader les élus centristes, alliés du groupe Les Républicains (LR) au sein de la majorité sénatoriale, de voter ces amendements. « Je ne crois pas que ce soit conforme à votre ADN politique que de multiplier les taxes et les prélèvements », a-t-il déclaré.

Une mesure de « justice sociale »

Mais l’annonce du doublement des bénéfices de TotalEnergies au deuxième trimestre de l’année 2022 (5,7 milliards de dollars, environ 5,6 milliards d’euros) a renforcé la conviction des oppositions. Parmi elles, les élus centristes ont défendu la création d’une « contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits » à hauteur de 20 %. Dans leur viseur, les entreprises dont le bénéfice net aurait atteint au minimum 1 million d’euros pour l’année 2021 et étant supérieur de 20 % à la moyenne des bénéfices réalisés en 2017, 2018, et 2019.

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