Loi «sécurité globale»: Gérald Darmanin cherche à calmer la fronde parlementaire – Le Figaro

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Jusqu’au bout, l’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale encadrant la diffusion d’images des forces de l’ordre a provoqué la controverse dans l’Hémicycle. Sur les bancs de la majorité et au-delà. La Défenseur des droits Claire Hédon, des associations et des médias craignant qu’il entrave la liberté d’informer. Examiné vendredi après-midi, il a provoqué de longs débats entre les différents groupes parlementaires, mais a été voté dans la soirée par 146 voix pour et 24 contre.

Pour calmer la fronde, le premier ministre a convoqué la veille une réunion à Matignon entre son ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le président du groupe LREM, Christophe Castaner, ses homologues du MoDem et d’Agir ainsi que les présidents de la commission des lois et des affaires culturelles. À l’issue, Matignon a fait savoir que l’article 24 «fera l’objet d’un amendement gouvernemental visant à préciser que les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d’informer et que le délit créé par le texte visera uniquement le fait de diffuser des images dans le but qu’il soit manifestement porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie nationale».

Cette réécriture avait été demandée par plusieurs députés LREM. Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture «garante du respect des libertés publiques et notamment de la liberté de la presse et de la liberté d’expression», qui ne s’était pas exprimée publiquement avant vendredi, a salué dans un communiqué l’ajout de ces «clarifications» après «de légitimes interrogations». Christophe Castaner se félicite également: «S’il y avait besoin de clarté, il était nécessaire de l’apporter. Nous voulons rassurer. La proposition du gouvernement nous permet d’y voir clair». Mardi, l’ancien ministre de l’Intérieur avait défendu le texte contre «des polémiques très caricaturales», se montrant toutefois «ouvert» à des précisions.

«Un excellent compromis»

Las, la tension est montée d’un cran dans la majorité mercredi quand Gérald Darmanin a invité les journalistes désireux de couvrir une manifestation à s’accréditer au préalable auprès des autorités. Même s’il a ensuite fait marche arrière, «ça a foutu le feu aux poudres», regrette une source gouvernementale. «L’attitude gros sabots type RPR ça ne plaît pas à tout le monde. Il a cherché à pousser son avantage au maximum pour satisfaire Alliance (le syndicat de policiers proche de la droite, NDLR) mais il est allé trop loin», ajoute-t-on.

La sortie du ministre a également irrité Christophe Castaner et mis mal à l’aise Stanislas Guerini, le délégué général de LREM. Le compromis trouvé jeudi soir «est une sortie par le haut pour tout le monde, y compris pour Gérald Darmanin», se félicite-t-on au groupe LREM. «C’est un excellent compromis car la protection des forces de l’ordre reste totalement assurée», argue-t-on à Beauvau.

Les architectes du texte se targuent d’avoir réussi à barrer la route des parlementaires qui réclamaient la suppression totale de l’article 24. Notamment au MoDem où un amendement de suppression a été défendu par la députée Laurence Vichnievsky. Il était initialement cosigné par le président du groupe Patrick Mignola, qui s’en est désolidarisé après l’obtention du compromis. Une partie de ses troupes reste toutefois très hostile au texte. «Notre tradition pénale ne connaît pas le délit d’intention», a tonné l’ancienne magistrate Laurence Vichnievsky.

Ce texte fragilise la majorité au-delà de ce qui est croyable

Philippe Latombe, député MoDem

La députée MoDem a interpellé le ministre de l’Intérieur: «On ne punit pas une personne pour ce qu’elle pense mais pour ce qu’elle fait». Son collègue Philippe Latombe prévient d’ores et déjà qu’il votera contre l’intégralité du texte, mardi prochain. «Ce texte fragilise la majorité au-delà de ce qui est croyable», s’agace-t-il.

À l’inverse, Isabelle Florennes, spécialiste des questions de sécurité au MoDem, fait part de son satisfecit. «L’atterrissage est correct. Nous sommes majoritaires pour dire: “Maintenant, avançons.”» Le corapporteur du texte, Jean-Michel Fauvergue (LREM), a défendu l’article qui «s’en prend aux malfaisants qui veulent filmer policiers et gendarmes dans le but de mettre leurs visages sur les réseaux sociaux pour déclencher des représailles». «Il ne vise pas les journalistes», a-t-il insisté alors qu’Éric Coquerel (LFI) a dénoncé un «article de la honte».

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