Loi mobilités: ce qui change après son adoption par le Parlement – Le Figaro

Après un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été approuvé ce mardi 19 novembre par 116 députés contre 49 (et 9 abstentions). Ce texte entend revoir les déplacements des Français au quotidien et y intégrer la problématique environnementale.

Porté initialement par Elisabeth Borne puis par le secrétaire d’Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, il part du constat d’une mobilité «en panne» et vise à «des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres».

Une enveloppe de 13,4 milliards d’euros doit être affectée sur la période 2018-2022 au développement des infrastructures, essentiellement pour les «déplacements du quotidien». Priorité est notamment donnée à l’entretien des réseaux existants, l’effondrement meurtrier lundi d’un pont près de Toulouse risquant de s’inviter dans les ultimes échanges.

Le Figaro a dressé la liste de quelques-unes des mesures promulguées par ce vaste projet de loi.

● Le forfait mobilité

Le gouvernement avait annoncé sa création en novembre 2018. Avec ce forfait, les employeurs peuvent désormais verser jusqu’à 400 euros par an à leurs salariés sans charge ni fiscalité, qui font le trajet domicile-travail à vélo, en covoiturage ou en voiture électrique.

Le renforcement de la sécurité des passages à niveau

Cette mesure fait écho, entre autres, à l’accident de Millas (Pyrénées-Orientales), où six enfants avaient péri et 13 autres blessés dans la collision entre un autobus et un TER sur un passage à niveau. La loi LOM prévoit ainsi que les transports scolaires recherchent des itinéraires alternatifs réduisant le nombre de franchissements de passages à niveau.

● Les navettes autonomes

À partir de 2020, ce type de véhicule sera autorisé à circuler sur route et non plus sur circuit. Cette initiative doit d’abord être expérimentée dans seize villes, dont Rouen, Vichy et Nantes.

● Les zones à faible émission de CO2

Les communes peuvent maintenant créer des «zones à faible émission» (ZFE) interdisant la circulation des véhicules polluant à certains créneaux horaires.

● Le retour à 90 km/h

La loi LOM permet aux présidents de conseil départemental de relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes jusqu’ici limitées à 80 km/h.

● Les voies réservées

L’État et les communes qui géreront les routes peuvent désormais créer des voies réservées à certains types de véhicules, tels que les bus ou les voitures électriques.

● Les trottinettes

Des appels d’offres peuvent désormais être lancés par les villes pour choisir un nombre limité d’opérateurs de trottinettes selon leurs propres critères (sociaux, environnementaux, etc.)

● Les autoroutes

Bonne nouvelle pour les véhicules à carburants alternatifs Avec la loi LOM, les sociétés autoroutières doivent leur proposer une tarification réduite.

● Restriction de circulation en cas de pollution

La loi mobilités instaure des restrictions systématiques de circulation en cas de dépassement ou de risque de dépassement du seuil d’alerte en cas de forte pollution.

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