Loi bioéthique : l’Assemblée adopte le projet de loi en deuxième lecture – Le Monde
Après un sprint de moins d’une semaine et d’âpres débats, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique et sa mesure-phare de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, dans la nuit du vendredi 31 juillet au samedi 1er août.
Première grande réforme sociétale du quinquennat, le texte, examiné depuis lundi, a été voté par 60 voix contre 37 et 4 abstentions, sous des applaudissements de la majorité. Il doit encore repasser devant le Sénat, possiblement en janvier 2021, avant que les parlementaires des deux chambres ne tentent de trouver une version de compromis.
Dans un Tweet, Emmanuel Macron a salué « l’engagement des parlementaires, des membres du gouvernement et du Comité consultatif national d’éthique » qui, selon lui, « ont permis l’adoption d’un texte d’équilibre dans un débat apaisé ».
Le projet de loi bioéthique vient d’être adopté en 2e lecture par l’Assemblée nationale. Je salue l’engagement des… https://t.co/upQ7qI9IW6
— EmmanuelMacron (@Emmanuel Macron)
Le premier ministre Jean Castex a ensuite salué sur Twitter un texte qui représente, selon lui, une « avancée pour les familles, les patients, la recherche » et issu « du dialogue sincère engagé entre l’exécutif, le Parlement et la société ».
C’est « une réforme très attendue par nos concitoyens », un « texte équilibré » avec « des avancées majeures », a estimé pour sa part le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, à 3 h 40 du matin.
Outre la mesure emblématique de l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, ce projet de loi prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes, comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Comme en première lecture, le texte a hérissé une très large partie des Républicains (LR), vent debout contre la création d’« enfants sans père », y voyant « une étape de plus vers la GPA », la gestation pour autrui.
Liberté de vote au sein des groupes politiques
La Manif pour tous a lâché vendredi matin deux bouquets de ballons devant le Palais-Bourbon portant l’inscription « Stop PMA ». Dans la nuit, le collectif a fustigé le vote « en catimini » de ce texte et a assuré que sa « détermination » restait « intacte » pour le contester.
A l’inverse, pour la présidente de l’association LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et trans) GayLib, Catherine Michaud, ce texte est une « avancée historique pour les droits et la liberté des femmes ». A ses yeux, la loi n’est toutefois « pas achevée. On peut regretter que les personnes trans aient été écartées » de la PMA ou l’existence d’un « mode de filiation spécifique » pour les couples de femmes.
Dans tous les groupes politiques, la liberté de vote était de mise sur ces sujets qui touchent à l’intime et ont suscité des questionnements au-delà des clivages partisans. Mesure-phare, la PMA pour toutes – promise par Emmanuel Macron – a été validée mercredi soir sans encombre, comme en première lecture il y a neuf mois.
D’autres mesures ont davantage divisé la majorité. Le gouvernement avait d’ailleurs tenté de prendre les devants, en appelant les « marcheurs » à respecter « l’équilibre » du texte voté en première lecture, quand certains élus souhaitaient aller plus loin.
L’exécutif battu sur certaines dispositions
Malgré des divergences internes, l’exécutif a souvent été entendu sur des mesures sensibles et qui faisaient figure de « lignes rouges » pour l’opposition de droite. Il a néanmoins été battu sur certaines dispositions. Contre son avis, l’Assemblée s’est ainsi prononcée jeudi par un scrutin très serré pour que les enfants nés d’un don de gamètes avant le projet de loi puissent eux aussi bénéficier du nouveau dispositif d’accès aux origines que propose ce texte.
Egalement contre les préconisations du gouvernement, les députés veulent permettre aux parents qui le souhaitent d’avoir accès aux données « non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques…) du donneur avant la majorité de leurs enfants.
Des députés avaient anticipé un examen plus tendu qu’en première lecture, certains membres de la majorité ne voulant rien « lâcher » alors que le calendrier imposait un examen rapide en toute fin de session.
Chef de file du groupe majoritaire sur ce texte, Aurore Bergé (La République en marche, LRM) a néanmoins estimé que « les débats [avaient] réussi à garder la hauteur de vue » initiale. Sur une « ligne de crête », « nous avons trouvé et maintenu un équilibre éthique, que ce soit sur la reconnaissance des enfants nés à l’étranger de GPA ou l’ouverture de la PMA pour toutes mais pas post-mortem », a-t-elle souligné.
L’Assemblée a aussi rejeté la technique dite ROPA, c’est-à-dire le don d’ovocytes au sein d’un couple de femmes en vue d’une PMA, malgré le plaidoyer du corapporteur Jean-Louis Touraine (LRM). La gauche et des élus de la majorité ont par ailleurs tenté en vain de « supprimer la discrimination » subie par les personnes homosexuelles qui veulent donner leur sang, mais doivent respecter un délai d’abstinence sexuelle de quatre mois. Le ministre de la santé, Olivier Véran, a pris l’engagement d’avancer par « voie réglementaire » sur ce sujet.
