Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure la mesure phare

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Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure la mesure phare La loi de lutte contre la haine en ligne a du plomb dans l’aile. Le Conseil constitutionnel vient d’annoncer qu’il censurait l’obligation de retrait sous 24 heures des contenus haineux. Une disposition qui devait inciter les réseaux sociaux, qui hébergent les propos mis en cause, à faire preuve de la plus grande diligence pour les retirer : un délai de 24 heures leur était imposé, sous peine de sanction pénale. Un coup dur pour une loi pourtant votée à l’Assemblée Nationale.Le Conseil considère que ce délai, adopté par le législateur, portait « à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi. » Le Conseil donne ainsi raison aux opposants du texte, qui dénonçaient les risques de surcensure par les plates-formes en ligne comme Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube.

“Les plate-formes doivent prendre leurs responsabilités, jusqu’à aujourd’hui ça a été un certain laisser faire. J’ai encore reçu un ‘sale négresse’ samedi. Je reçois ensuite une notification (de la plate-forme) qui me dit que cela ne contrevient pas aux conditions générales d’utilisation. Non. C’est la loi, il faut que ces contenus disparaissent” assurait Laetitia Avia lors de la présentation du texte au parlement. “Les plate-formes ont déjà aujourd’hui dans la loi la responsabilité d’enlever ces contenus, mais c’est assez flou. Je viens préciser les choses, je viens renforcer les sanctions, parce que Internet devient un enfer pour un certain nombre de personnes, et les plates-formes doivent prendre leurs responsabilités”.

Mais lors de son passage au Sénat, le texte avait également connu un sérieux coup de rabot. « Notre principale divergence avec les députés concerne (la création du) délit de “non retrait” en 24 heures des contenus haineux. Ce dispositif est juridiquement inabouti, contraire au droit européen et déséquilibré, au détriment de la liberté d’expression » avait alors fait savoir le sénateur Christophe-André Frassa, rapporteur du texte au Sénat.

Le Conseil constitutionnel note aussi le fait que les réseaux sociaux auraient du censurer les contenus mis en cause sur la simple base d’un signalement d’utilisateur, sans l’intervention d’une autorité extérieure comme un juge.

Rappelons que le texte suscite de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.

Le contenu non censuré du texte concerne les mesures préventives, et les obligations de moyen dont doivent se munir les plateformes pour lutter contre la haine en ligne.

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