Limite de 30 personnes à la messe : le Conseil d’État donne raison à l’Église – Aleteia : un regard chrétien sur l’actualité, la spiritualité et le lifestyle

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Le Conseil d’État a rendu sa décision ce dimanche et a sommé le gouvernement de revenir dans les trois jours sur sa décision d’interdire les cérémonies religieuses de plus de trente personnes. 

L’Église catholique a enfin pu faire entendre sa voix. Le Conseil d’État s’est prononcé ce dimanche 29 novembre et somme le gouvernement de revenir dans les trois jours sur sa décision de ne pas autoriser plus de 30 personnes à assister simultanément aux cérémonies religieuses au sein des lieux de culte. Il a souligné le « caractère disproportionné » de cette mesure « alors qu’aucune autre activité autorisée n’est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause » et a enjoint le Premier ministre de modifier sa décision. Parmi les arguments avancés, l’un concerne la nature même du culte.

La nature même du culte mise en avant

Pour le Conseil d’État, la comparaison des lieux de culte à des établissements recevant du public, comme les théâtres et les cinémas, n’est pas valable puisque les activités qui s’y tiennent « ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes ».

Les Sages ont estimé « qu’il n’y avait pas de justification à cette interdiction absolue et générale », notent les évêques de France dans un communiqué. Ce soir à 18 heures, plusieurs évêques, parmi lesquels Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la CEF, rencontreront le Premier ministre afin d’affirmer leur souhait que soit actée dans les trois jours l’adoption d’une jauge réaliste, comme le prévoyait le protocole sanitaire qu’elle avait déjà présenté.

« La raison a été reconnue »

Les avocats de la Conférence des évêques de France (CEF), du diocèse de Paris, et de l’association « Pour la messe » avaient en effet dénoncé samedi devant le Conseil d’État la limitation à 30 du nombre de personnes pouvant assister aux cérémonies religieuses, estimant qu’il s’agissait d’une mesure « non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire ». Quatre recours avaient été déposés en urgence contre l’article 47 du décret du 27 novembre 2020 qui interdit les cérémonies religieuses de plus de trente personnes.

Les réactions ne se sont pas faites attendre. Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, qui fait partie de ceux qui ont introduit les recours, s’est réjoui « que soit ainsi reconnu en justice le caractère manifestement illégal de la décision qui avait été prise par le gouvernement, au mépris de la concertation intervenue ». Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre, se félicite quant à lui « de pouvoir entrer dans l’Avent avec des cœurs et des églises accueillants ». Pour l’association « Pour la messe », « cette décision du Conseil d’État vient sanctionner une restriction incohérente et discriminatoire ».

« La CEF considère que le droit a ainsi été rétabli et que la raison a été reconnue. Elle souhaite pour autant que le recours judiciaire reste l’exception dans un réel dialogue dont elle attend la reprise », précise la CEF, qui conclut par ces mots: « Que ce premier dimanche de l’Avent nous prépare à accueillir le Seigneur qui vient ».




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