L’imam Hassan Iquioussen pourra être expulsé vers le Maroc, le Conseil d’Etat ayant donné son aval – Le Monde
Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, a donné son feu vert, mardi 30 août, à l’expulsion vers le Maroc du prédicateur Hassan Iquioussen, après une requête du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Ce dernier avait demandé à faire annuler une ordonnance du tribunal administratif de Paris suspendant la demande d’expulsion de l’imam.
Le ministère de l’intérieur a publié, le 28 juillet, un arrêté d’expulsion visant M. Iquioussen en raison d’« un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République ».
Saisi par les avocats de M. Iquioussen, le tribunal administratif de Paris avait suspendu, au début du mois d’août, cette demande d’expulsion en arguant que l’expulsion de l’imam, né en France il y a cinquante-huit ans, mais de nationalité marocaine, porterait « une atteinte disproportionnée » à sa « vie privée et familiale ».
« Actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination »
Le ministère de l’intérieur reprochait notamment à l’imam « un discours à teneur antisémite particulièrement virulent » et ses prêches, prônant la « soumission » des femmes « au profit des hommes ». L’arrêté d’expulsion évoquait également l’encouragement « au séparatisme » et le « mépris de certaines valeurs républicaines telles que la laïcité et le fonctionnement démocratique de la société française ».
Dans sa décision, le juge des référés du Conseil d’Etat estime que « ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années, lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion. Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen », explique la plus haute juridiction administrative française dans son communiqué.
Dans un tweet publié juste avant le communiqué du Conseil d’Etat, le ministre de l’intérieur a estimé que cette décision était « une grande victoire pour la République ». « Il sera expulsé du territoire national », a ajouté M. Darmanin.
« Le combat judiciaire continue »
L’avocate de l’imam, Lucie Simon, a réagi sur Twitter en estimant que cette décision symbolisait « un Etat de droit affaibli » et a déploré « un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire », ajoutant :
« Le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH. »
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait refusé de suspendre l’expulsion début août, expliquant qu’elle n’accordait des mesures provisoires de suspension « qu’à titre exceptionnel », lorsque le requérant était exposé « à un risque réel de dommages irréparables ».
