L’exécutif renonce à inscrire la « préservation de l’environnement » dans la Constitution et à le faire adopter par référendum – Le Monde
En proposant d’inscrire la « préservation de l’environnement » dans la Constitution, Emmanuel Macron souhaitait montrer son ouverture aux propositions issues de la convention citoyenne par le climat. Un désaccord avec le Sénat a contraint le président de la République à renoncer à ce projet qu’il entendait soumettre à référendum.
Le premier ministre, Jean Castex, a annoncé, mardi 6 juillet, que l’exécutif mettait « un terme au processus de révision constitutionnelle ». Le Sénat, à majorité de droite, avait adopté lundi en deuxième lecture une formulation différente de celle votée par l’Assemblée et soutenue par le gouvernement.
« Compte tenu de ce que prévoit l’article 89 de notre Constitution, ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle dont nous continuons à penser qu’il était indispensable à notre pays », a déclaré le premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée. La Constitution française ne peut être révisée que de deux manières : soit le texte est approuvé par les trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès, soit députés et sénateurs se mettent d’accord sur un texte identique, lequel est ensuite soumis à référendum. L’exécutif avait opté pour la seconde option, en vain.
Estimant avoir fait « un pas » en direction du Sénat en amendant à la marge le texte, M. Castex a déploré que « cette main tendue » n’ait « pas été saisie » par les sénateurs lundi. « C’est profondément regrettable, mais le combat continue », a-t-il affirmé après avoir été interpellé par le député La République en marche (LRM) Pieyre-Alexandre Anglade.
Bataille sémantique
Selon la dernière version approuvée par l’Assemblée, il s’agissait d’inscrire que la République française « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». Le Sénat a, de son côté, proposé d’écrire que la République française « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la charte de l’environnement de 2004 ».
Alors que chacun campe sur ses positions, et quand bien même la navette entre les deux chambres aurait pu se poursuivre autant que nécessaire, l’exécutif a donc choisi mardi de clore le débat.
« L’urgence climatique est là, le risque est réel », a souligné mardi M. Castex en critiquant vertement ceux qui « refusent de voir la réalité en face » et d’autres qui « privilégient une approche idéologique, maximaliste ». « Nous faisons en même temps le choix de l’ambition et le choix du pragmatisme, c’est-à-dire le choix de l’efficacité », a-t-il défendu.