L’évasion fiscale des géants du numérique dans le viseur de Joe Biden
La Maison blanche se fait entendre. Le président des Etats-Unis, Joe Biden vient en effet de pointer du doigt les géants du numérique et leurs pratiques d’évitement fiscal. Et de viser plus spécifiquement Amazon, considéré par le nouvel homme fort comme l’une des nombreuses grandes entreprises qui utilisent diverses échappatoires pour éviter de payer des impôts fédéraux aux Etats-Unis.
Dans un discours sur son plan de relance, Joe Biden a promis que l’une de ses priorités serait de « niveler les règles du jeu internationales » et de s’assurer que les grandes entreprises paient leur juste part d’impôts en augmentant le taux d’imposition des sociétés de 21 % à 28 %.
« En 2019, une analyse indépendante a révélé que 91 entreprises du Fortune 500 – les plus grandes entreprises du monde, y compris Amazon – ont utilisé diverses échappatoires pour ne pas payer un seul centime d’impôt fédéral sur le revenu. Je ne veux pas les punir, mais c’est tout simplement mal. C’est tout simplement injuste. Un pompier et un enseignant payent 22 % d’impôts. Amazon et 90 autres grandes entreprises ne paient aucun impôt fédéral », a regretté le 46e président des Etats-Unis
« Je vais mettre un terme à cela »
Pour s’assurer que les géants du numérique respectent leurs engagements fiscaux, le gouvernement va « renforcer de manière significative » les mesures mises à la disposition du fisc américain à l’encontre des sociétés qui ne déclarent pas leurs revenus ou les sous-déclarent, affirme le successeur de Donald Trump à la Maison blanche. « On estime que cela pourrait rapporter des centaines de milliards de dollars. Tout cela représente plus que ce que j’ai proposé de dépenser en seulement 15 ans », poursuit ce dernier.
Le président prévoit également d’introduire des mesures incitatives pour encourager les entreprises à conserver les emplois localement. « Nous éliminerons également les déductions accordées aux sociétés qui délocalisent des emplois et déplacent des actifs à l’étranger. Si vous faites cela, vous payez une pénalité ; vous ne recevez pas de récompense dans mon plan », indique-t-il. « Et j’utiliserai les économies ainsi réalisées pour accorder aux entreprises des crédits d’impôt pour qu’elles installent des usines ici, dans le secteur de la fabrication et de la production, aux Etats-Unis. »
Avant la publication des plans du président, Amazon a lancé une page qui expose le point de vue de l’entreprise sur certaines questions, notamment l’impôt sur les sociétés. Le géant du commerce en ligne pense que les codes fiscaux entre les pays devaient être « coordonnés pour ne pas avoir de failles qui permettent des taux d’imposition artificiellement bas, ni de chevauchements qui entraînent des taux d’imposition plus élevés ou une taxation redondante, parce que ceux-ci faussent le comportement des entreprises d’une manière qui ne profite pas aux consommateurs ou à l’économie ».
Amazon se défend
Amazon ajoute soutenir l’Organisation de coopération économique (OCDE) dans son travail de révision du système fiscal international. En octobre dernier, l’OCDE avait pour rappel publié des rapports sur une « approche à deux piliers » visant à garantir que les multinationales paient leur juste part d’impôts dans les pays où elles opèrent. Cette approche repose sur deux piliers : le premier concerne le lien de rattachement et la répartition des bénéfices et le second vise à garantir un niveau minimum d’imposition.
Le cadre inclusif de l’OCDE sur l’érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) rassemble 137 juridictions membres. Il indique que les deux piliers combinés pourraient augmenter les recettes mondiales de l’impôt sur les sociétés d’environ 50 à 80 milliards de dollars par an. Les ministres des Finances du G20 affirment être déterminés à progresser davantage sur les deux piliers et exhortent le cadre inclusif à s’attaquer aux problèmes restants en vue de parvenir à une solution mondiale et consensuelle d’ici la mi-2021.
Le plan fiscal de l’administration Biden s’inscrit dans la lignée d’autres actions menées à l’international, et notamment en France, pour s’attaquer aux multinationales et à leurs efforts d’optimisation, voire d’évasion fiscale.
Source : ZDNet.com
