L’Etat veut instituer un droit au très haut débit pour tous

Les Français situés en zone blanche disposeront-ils bientôt d’un droit opposable leur permettant d’accéder enfin aux services numériques les plus courants ? Mercredi 14 décembre, lors des Vœux de l’Arcep, l’autorité de régulation du secteur des télécoms, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, a évoqué la création d'”un droit au très haut débit pour tous à un prix abordable.”

Tout français, qu’il soit localisé, en ville, en zone périurbaine, en milieu rural ou à la montagne, devrait ainsi avoir la possibilité d’accéder à une offre de très haut débit. Ce service universel sera assorti d’un débit garanti que le ministre prévoit de fixer à 30 Mb/s. “Cette ambition est unique en Europe et permettra à la France d’être la première puissance numérique européenne”, s’est-il enthousiasmé.

En cours de préparation, un projet d’arrêté fixera le cadre de ce nouveau droit. D’ores et déjà, le ministre envisage de mettre en place une campagne de communication pour informer les Français sur les offres alternatives à l’ADSL et à la fibre, comme la 4G fixe, la THD radio ou la connectivité par satellite ainsi que sur les aides financières de l’Etat. Cette campagne devrait s’appuyer sur les outils développés par l’Arcep tels que “Ma connexion internet“.

Plan France très haut débit et New Deal mobile

Cette annonce intervient alors que l’objectif du plan France très haut débit touche à sa fin. Initié au printemps 2013, il vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit, d’ici à 2022. Objectif atteint ? Le déploiement de la fibre optique se poursuit en tout cas à un rythme soutenu, avec 1,1 million de nouvelles lignes FttH au cours du troisième trimestre 2022 selon le dernier décompte de l’Arcep. 35,9 millions de locaux sont désormais éligibles au très haut débit filaire, soit plus de quatre locaux sur cinq.

Du côté des réseaux mobiles, le New Deal mobile semble avoir produit ses effets. Jean-Noël Barrot a rappelé que ce programme qui vise notamment à généraliser la 4G a permis de couvrir 93 % du territoire en cinq ans, contre 45 % en 2018. “Ce sont des milliers de zones blanches qui ont été ainsi effacées.”

L’accélération du déploiement des offres de très haut débit est d’autant plus essentielle qu’elle se produit dans le contexte de sortie du réseau cuivre. L’opérateur historique, Orange, a annoncé sa fermeture commerciale nationale en 2026, sonnant la fin programmée du Réseau Téléphonique Commuté (RTC) et de l’ADSL.

“Des ralentissements inquiétants” dans le déploiement de la fibre

La phase transitoire qui s’ouvre doit, pour cela, parachever le déploiement de la fibre. Présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière a prévenu : “il faut pouvoir compter sur un réseau fibre bien construit et bien exploité pour permettre et réussir la substitution du réseau cuivre par cette nouvelle infrastructure.”

Si le volume global des déploiements reste élevé, elle note qu’ils ralentissent “de façon inquiétante dans les zones moins denses d’initiative privée et dans les zones très denses.” En clair, “on ne peut pas vouloir fermer le réseau cuivre et arrêter les déploiements de la fibre en zone AMII (Appel à manifestation d’intention d’investissement, NDR) ou en zones très denses.” (lire : FttH : Brive ne veut plus d’Orange)

Il s’agit également de répondre aux demandes des Français. Pour Laure de La Raudière, la crise de la Covid a eu “l’effet d’un électrochoc sur la prise de conscience collective de l’importance du numérique dans le fonctionnement et la résilience de notre société de la crise sanitaire sur la place du numérique dans notre société.”

Santé, télétravail, maintien à domicile, éducation, accès à la culture ou aux loisirs… les Français ont utilisé massivement tous ces services pendant les périodes de confinement, a-t-elle rappelé. Une généralisation des usages du numérique qui élève aussi le niveau d’exigence de nos concitoyens en matière de connectivité, fixe comme mobile.