Les radars peuvent désormais traquer les conducteurs sans assurance – Ouest-France

Spread the love

Qu’ils soient maniés par les forces de l’ordre sur le bord des routes ou automatiques, ces appareils peuvent désormais repérer les conducteurs roulant sans assurance. Gare aux amendes. Elles promettent d’être salées.

Partout en France, les forces de l’ordre disposent, à partir d’aujourd’hui, d’une nouvelle arme contre les automobilistes roulant sans le macaron vert collé sur le pare-brise : le fichier des véhicules assurés, faisant « parler » les plaques d’immatriculation.

Par une simple lecture de cette plaque lors d’un contrôle routier ou d’une verbalisation par radar automatique, policiers et gendarmes peuvent savoir si tel ou tel véhicule est assuré ou non. Gare aux contrevenants ! Explications.

Qu’est-ce que le Fichier des véhicules assurés ?

Introduit par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 et établi avec les sociétés d’assurance, ce fichier contient les informations relatives aux contrats d’assurance souscrits par les particuliers : immatriculation du véhicule, nom de l’assureur, numéro du contrat avec sa période de validité…

Testé d’abord à Paris et en région parisienne, ce fichier est désormais étendu à l’ensemble de l’Hexagone, « après un travail de vérification de sa fiabilité », explique la Délégation interministérielle à la sécurité routière.

Si un véhicule est flashé par un radar automatique pour une infraction d’excès de vitesse ou de franchissement de feu, le fichier des assurances est systématiquement consulté. | FRANCK DUBRAY / OUEST-FRANCE.

En quoi ce fichier simplifie-t-il le travail des forces de l’ordre ?

En cas d’interception d’un conducteur par les gendarmes ou les policiers, le fichier permet de vérifier immédiatement l’assurance ou la non-assurance du véhicule.

Si un véhicule est flashé par un radar automatique pour une infraction d’excès de vitesse ou de franchissement de feu, et qu’un avis de contravention est envoyé à son propriétaire après les vérifications d’usage, le fichier est systématiquement consulté aussi.

Les fausses vignettes ne passent donc plus inaperçues, ni même l’argument maintes fois utilisé d’une attestation en cours de renouvellement… À noter que les engins militaires, les engins agricoles et les véhicules en plaque diplomatique échappent, eux, à ce contrôle.

Les contrevenants aux assurances sont-ils nombreux en France ?

Selon l’Automobile club association et l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, la France est aujourd’hui la championne d’Europe des véhicules non-assurés. De 700 000 à 800 000 automobilistes conduiraient sans assurance actuellement. Certains sont négligents, d’autres de véritables délinquants de la route roulant même parfois sans permis.

En 2018, en France, selon le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, 30 873 personnes ont été impliquées dans des accidents causés par des conducteurs non couverts par une assurance. Un chiffre en hausse de 12 % en cinq ans. 9 627 victimes ont été blessées et 109 ont perdu la vie.

C’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires qui prend en charge l’indemnisation des victimes d’automobilistes non-assurés. Ces automobilistes non-assurés sont, quant à eux, généralement condamnés à rembourser des sommes astronomiques aux victimes.

Qui sont ces contrevenants ?

Ce sont majoritairement des hommes de moins de trente ans. Ils sont sans emploi pour 31 % d’entre eux, ouvriers pour 20 %. Les 50 % restants se répartissent dans les autres catégories socioprofessionnelles. Les départements où les Français roulent le plus sans assurance sont la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône et le Nord.

Que risque un automobiliste conduisant sans assurance ?

Dans un premier temps, « dans un souci de prévention », rappelle la Délégation interministérielle à la sécurité routière, tout propriétaire d’un véhicule flashé par radar automatique, pour lequel il aura été constaté une absence d’assurance, recevra un courrier l’invitant à régulariser sa situation au plus vite.

Cette lettre indiquera également les poursuites auxquelles le délinquant (la non-assurance est un délit) s’expose. « Lorsqu’il sera jugé opportun de mettre fin à cette opération de prévention, les propriétaires des véhicules non assurés recevront, à la suite de l’avis de contravention pour l’excès de vitesse ou le franchissement de feu, un avis d’amende forfaitaire délictuelle. »

De leurs côtés, sur le bord des routes, les forces de l’ordre peuvent également appliquer une tolérance de quelques jours. Mais pas au-delà.

Quel est le montant de l’amende ?

Le défaut d’assurance pourra être puni d’une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 € pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 € au bout de 45 jours), lors de la première constatation de l’infraction.

« En cas de réitération du comportement », la réponse pénale sera plus sévère, puisque la procédure sera orientée vers un tribunal. Sa décision sera inscrite au casier judiciaire. Commis en état de récidive, le délit de conduite sans assurance est puni d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €, assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

Partager cet article Par une simple lecture de la plaque d'immatriculation, policiers et gendarmes peuvent savoir si tel ou tel véhicule est assuré ou non.

Les radars peuvent désormais traquer les conducteurs sans assuranceOuest-France.fr

Leave a Reply