Les pratiques commerciales de Qualcomm blanchies par la justice américaine

Qualcomm a le sourire. Après avoir été jugé coupable de pratiques anticoncurrentielles voilà un an, le fondeur a gagné son appel contre le gendarme américain de la concurrence, la justice américaine concluant que le géant américain n’a pas imposé de surcharge anticoncurrentielle à ses concurrents fournisseurs de puces téléphoniques et n’a pas porté atteinte à la concurrence en facturant des redevances.

Résultat des courses : Qualcomm ne sera plus tenu de renégocier ses frais avec ses rivaux, comme l’y poussait le jugement annulé ce mardi par la justice américaine. Celle-ci a en effet jugé que si les pratiques commerciales du fabricant de semi-conducteurs sont bien “hypercompétitives”, leur caractère anticoncurrentiel n’a pu être prouvé. “Un comportement anticoncurrentiel est illégal en vertu de la loi fédérale sur les ententes. Un comportement hypercompétitif ne l’est pas”, a rappelé la justice américaine au terme du verdict.

Pour la justice américaine, “Qualcomm a exercé une position dominante sur les marchés des puces de modems cellulaires 3G et 4G pendant de nombreuses années et ses pratiques commerciales ont joué un rôle puissant et perturbateur sur ces marchés, ainsi que sur les marchés plus larges des services et des technologies cellulaires”.

Qualcomm applaudit

Un comportement salué, une fois n’est pas coutume, par la justice américaine, qui a salué la “vigueur, l’imagination, le dévouement et l’ingéniosité” du fondeur américain et son rôle dans la généralisation des technologies mobiles.

De quoi faire grimacer la FTC, le gendarme américaine de la concurrence, qui avait remporté la première manche de cette bataille juridique en mai 2019. La justice américaine avait alors jugé que Qualcomm avait usé de sa position dominante sur le marché des semi-conducteurs pour forcer ses concurrents et ses partenaires à payer des droits de licence élevés. Parmi ces partenaires figuraient notamment Apple, qui avait été parmi les premiers partenaires du fondeur à se plaindre des pratiques de ce dernier, avant de conclure un second accord avec lui en avril 2019.

“L’annulation unanime de la Cour d’appel, qui annule entièrement la décision de la Cour de district, valide notre modèle commercial et notre programme de licence de brevet et souligne les contributions considérables que Qualcomm a apportées au secteur”, s’est réjoui Don Rosenberg, le vice-président exécutif et avocat général de Qualcomm au terme du jugement rendu ce mardi. 

Reste désormais à voir quelle sera la réaction du régulateur américain. La FTC, grande perdante de cette bataille juridique d’importance, n’a en effet pas fait part de ses intentions à l’issue du verdict.