Les opérateurs poussent pour baisser leur fiscalité
A quelques mois d’échéances politiques cruciales, les opérateurs aussi souhaitent se faire entendre. Ce mardi, la Fédération françaises des télécoms – qui chapeaute les principaux opérateurs français (à l’exception de Free) – a profité de la publication d’un rapport commandé auprès du cabinet Arthur D. Little pour rendre publiques des revendications déjà connues de longue date. Celles-ci concernent avant tout la fiscalité et dénoncent « un traitement fiscal et réglementaire inéquitable ».
Malgré des investissements records – avec 11,5 Milliards d’euros investis en 2020 (3,2 milliards dans le mobile, 8,3 milliards dans le fixe) – les opérateurs regrettent de se voir appliquer une fiscalité trop conséquente selon eux. Et de rappeler que, « bien que représentant 47 % des revenus totaux de l’économie numérique, les opérateurs télécoms s’acquittent de 81 % des impôts et taxes du secteur ».
Source : Arthur D. Little / FFTélécoms
« Cela est dû notamment aux impôts spécifiques sectoriels qui représentent une part majeure de la fiscalité des opérateurs en France – 1,4 milliards d’euros en 2020 payés par les 4 principaux opérateurs, dont 500 millions environ versés au secteur de la culture et 240 millions versés au titre de l’IFER mobile », indique la FFTélécoms. L’organisation relève par ailleurs que le revenu des quatre principaux opérateurs européens a progressé lentement depuis 2011 tandis que celui des acteurs asiatiques et américains se situe dans une fourchette de + 50 %.
Des atouts à faire valoir
Les opérateurs français ont des atouts à faire valoir auprès des autorités. Les tarifs des services commercialisés par les opérateurs « restent parmi les plus bas des grands pays occidentaux », rappellent ces derniers, qui soulignent que ceux-ci « représentent moins de 2 % des dépenses des ménages, contre 2,6 % il y a dix ans et diminuent contrairement à tous les autres secteurs régulés, dans lesquels les tarifs augmentent ». Ces derniers peuvent également se prévaloir de représenter, selon leur chiffrage, 78 % des investissements et 71 % des emplois de l’écosystème du numérique français.
Source : Arthur D. Little / FFTélécoms
Autant d’arguments qui pourraient bien jouer en leur faveur alors que la France vient de prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne et alors que nous ne nous trouvons plus qu’à quelques mois des prochaines échéances présidentielles et des législatives. Pour soutenir leur activité, les opérateurs ne diraient ainsi pas non à une hausse globale des tarifs appliqués à leur forfait, ainsi qu’à une baisse de la fiscalité spécifique qui leur est appliquée. Celle-ci représentait en 2020 55 % des impôts et taxes dont ils se sont acquittés, pour un montant global de 2,6 milliards d’euros.
Au niveau européen, les opérateurs seraient également favorables à un renforcement de la fiscalité appliquée aux grandes plateformes du numériques. « La Présidence française de l’Union européenne constitue à cet égard une opportunité de lancer le débat dont il faut se saisir », relèvent-ils, alors que le niveau d’imposition en pourcentage du revenu des grandes plateformes s’élève à 0,2 % en 2020, contre 5,6 % pour les opérateurs télécoms.
Enfin, ces derniers appellent également à « la mise en place d’une fiscalité adaptée aux produits reconditionnés », alors que leurs politiques de reconditionnement monte en puissance. Les opérateurs indiquent en effet ce mercredi avoir reconditionné 150 922 smartphones en 2020, tandis que la proportion du nombre de portables collectés par rapport à la somme totale des portables vendus en 2020 s’élèvait à 11,35 %. Pour rappel, les réseaux télécoms représentaient en 2020 7 % environ des émissions du secteur numérique, qui pesait lui-même pour 2 % de l’ensemble de l’empreinte carbone de la France la même année.
