Les nouvelles règles de télétravail en France

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Les nouvelles règles de télétravail en France

Les bureaux resteront vide pendant encore quelque temps. Le télétravail sera obligatoire 3 jours par semaine minimum – et 4 jours quand cela est possible – pour ceux qui le peuvent à partir de janvier prochain. Et ce pour minimum 3 semaines a annoncé hier Jean Castex. Et cela concerne 4 salariés sur 10.

Jusqu’à présent, le télétravail était préconisé, et non obligatoire.

Reste que le télétravail est désormais largement utilisé par les professionnels. Un sondage récent commandé par le ministère du Travail mentionne que 60% des salariés qui pouvaient facilement travailler depuis chez eux l’ont fait dès la semaine du 13 décembre.

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La définition des postes où l’on doit obligatoirement télétravailler n’est pas arrêtée

En cas de contrôle, si les inspecteurs du travail estiment que les salariés devraient être en télétravail, l’employeur risque une amende allant jusqu’à 2 000 euros par salarié. Reste à savoir que la définition des postes où l’on doit obligatoirement télétravailler n’est pas arrêtée.

La mise en place massive du télétravail est aussi l’occasion de rappeler quelques règles qui s’appliquent à tous.

Par exemple l’employeur à interdiction de supprimer les tickets restaurant pendant les journées de télétravail. Même en période de confinement, un salarié qui est en télétravail doit conserver les mêmes droits que s’il exerçait au sein de son entreprise.

L’employeur n’est plus tenu de prendre à sa charge les frais engendrés par l’exercice du télétravail de ses équipes

Par ailleurs, depuis 2017, l’employeur n’est plus tenu de prendre à sa charge les frais engendrés par l’exercice du télétravail de ses équipes. reste que si le télétravail est imposé à 100 %, l’entreprise ne peut toutefois pas exiger de son salarié qu’il investisse dans du matériel informatique.

Enfin, le salarié en télétravail a les mêmes droits que lorsqu’il travaille dans les locaux de son entreprise en ce qui concerne les horaires de travail. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés. Les horaires doivent être clairement fixés pour garantir au salarié son droit à la déconnexion.

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