Les greffiers des tribunaux de commerce commencent à miser sur la blockchain

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Les greffiers des tribunaux de commerce commencent à miser sur la blockchain

La profession de greffier passe un nouveau cap dans sa transformation numérique, en recourant à la technologie blockchain pour améliorer la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS), dans un effort de renforcer ses moyens de lutte contre la fraude.

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et la société Archipels ont annoncé un partenariat venant confirmer l’intérêt de cette profession réglementée pour la technologie de la blockchain. La certification documentaire ainsi proposée permettra aux greffiers de vérifier, via une API, l’existence du siège des entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés.

« Aujourd’hui, quand nous recevons une facture, pour contrôler la réalité du siège de l’entreprise, nous utilisons les moyens mis à disposition en réalisant un contrôle de cohérence », explique à ZDNet Victor Geneste, membre du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et porte-parole sur ce projet. Dès lors que la facture est numérique, « la blockchain peut donner la certitude que le document entre les mains est bien celui émis à l’origine », indique-t-il.

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Certifier des informations à la source

La promesse de la société Archipels, née l’an passé d’un consortium composé de la Caisse des Dépôts, EDF, Engie et La Poste (via sa filiale Docaposte), est de « certifier des documents et des informations directement à la source auprès de grands émetteurs et tiers de confiance français », explique Hervé Bonazzi, CEO d’Archipels, à ZDNet. Il s’agit d’une blockchain à permissions, opérée par quelques tiers de confiance sur la base d’une technologie du type Ethereum, mais « en mode consortium », précise-t-il.

Archipels a lancé en début d’année une offre de certification documentaire permettant de vérifier l’authenticité des documents partagés, notamment dans le cadre de procédures KYC (“know your customer”) pour de nombreux secteurs dont les banques et néobanques, ainsi que pour les courtiers, assureurs et prestataires sociaux. Elle se focalise pour l’heure sur les factures d’Engie et d’EDF utilisées comme justificatifs de domicile, mais compte élargir son champ d’action à d’autres types de justificatifs, évoque Hervé Bonazzi.

C’est donc une solution déjà commercialisée qui fait aujourd’hui l’objet d’une transposition dans le domaine des greffes, où « le contrôle documentaire est crucial », confirme Victor Geneste. « Après avoir contracté sur le principe au mois de mars, et à l’issue de plusieurs réunions techniques, nous avons commencé les développements informatiques en juin », dit-il. Le déploiement de cette solution en France métropolitaine et dans l’Outre-mer devrait intervenir au second semestre 2021.

Une deuxième incursion dans la blockchain

Concrètement, les greffiers pourront déposer via ce système la pièce justificative à contrôler au sein d’une plateforme en ligne dédiée qui les informera instantanément de son authenticité. Si les PDF déposés ont été modifiés ou falsifiés, ils ne pourront dès lors pas être authentifiés.

Cela semble une étape importante dans l’adoption des nouvelles technologies par cette profession, mais ce n’est pas la première fois que les greffiers s’intéressent à la blockchain. Une première initiative en la matière, menée depuis 2019 avec un réseau de blockchain développé par IBM, est toujours en cours de développement, indique Victor Geneste. Elle concerne toutefois un cas d’usage bien différent, portant sur les notifications entre les greffes dans le but d’automatiser et sécuriser les échanges. Cette solution devrait également se déployer fin 2021, ou courant 2022.

La profession s’est emparée du numérique depuis plusieurs décennies, comme en témoigne la création d’Infogreffe pour mettre en œuvre des services digitaux et faciliter le parcours des déclarants dans la création d’entreprise. Avec le projet d’Archipels, Victor Geneste précise que la place d’Infogreffe sera centrale dans le dispositif. « Quand les déclarants transmettront des documents numériques sur le portail, c’est Infogreffe qui sera le premier filtre entre Archipels et les greffiers. »

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