Les eurodéputés soutiennent la création d’un droit à la déconnexion

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Les eurodéputés soutiennent la création d'un droit à la déconnexion

Le Parlement considère le “droit à la déconnexion” comme un droit fondamental. Il demande à la Commission européenne de proposer une législation qui permette à ceux qui travaillent avec des outils numériques de s’en déconnecter en dehors de leurs heures de travail, sans subir de répercussions négatives.

La crise de la Covid-19 a entraîné un recours massif au télétravail, donnant lieu, selon les eurodéputés, à une culture de la « connexion permanente », qui entraînerait des effets néfastes sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

Le télétravail favorise le rallongement des horaires de travail, et l’envoi pernicieux de notifications à 2h du matin. Il entraîne potentiellement un « phénomène d’épuisement », comme le faisait remarquer Jérémy Clédat, PDG de Welcome to the Jungle, à ZDNet. Selon Eurofound, plus d’un tiers des travailleurs dans l’Union ont commencé à travailler à domicile pendant le confinement. Les recherches montrent que les personnes qui travaillent régulièrement à domicile sont plus de deux fois plus susceptibles de travailler au-delà de 48 heures de travail par semaine, par rapport aux personnes qui travaillent dans les locaux de leur employeur.

« Nous ne pouvons pas abandonner des millions de travailleurs européens qui sont épuisés par la pression de la connexion permanente et de l’allongement des horaires de travail. Le moment est venu de nous tenir à leurs côtés et de leur donner ce qu’ils méritent : le droit à la déconnexion. C’est essentiel pour notre santé mentale et physique. Il est temps d’adapter les droits des travailleurs aux réalités de l’ère numérique » a déclaré le rapporteur Alex Agius Saliba.

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Protection de la vie privée

L’initiative législative a été adoptée par 472 voix pour, contre 126 contre et 83 absentions. Dans sa résolution du 21 janvier 2021, le Parlement demande explicitement à la Commission d’inclure le droit à la déconnexion dans sa nouvelle stratégie en matière de santé et de sécurité au travail, et invite en outre les Etats membres et les employeurs à « veiller à ce que les travailleurs soient informés de leur droit à la déconnexion et qu’ils puissent l’exercer ».

Considérant les progrès des nouvelles possibilités technologiques, à commencer par l’intelligence artificielle, les eurodéputés soulignent qu’ils « ne devraient pas conduire à une utilisation déshumanisée des outils numériques ni susciter des inquiétudes quant au respect de la vie privée et à la collecte disproportionnée et illégale de données à caractère personnel, à la surveillance et au contrôle des travailleurs ».

Lorsque les travailleurs sont autorisés à utiliser les services de communication fournis par l’employeur à des fins privées, le Parlement souligne par ailleurs que l’employeur « n’a pas le droit d’accéder aux métadonnées et au contenu des communications, et que les travailleurs doivent être formés et informés sur le traitement auquel leurs données seront soumises ».

Un droit consacré dans le code du travail en France

La France a légiféré dans le cadre de la loi Travail sur le principe droit à la déconnexion. Ce droit est consacré dans le code du travail mais ces modalités doivent être déterminées au niveau de l’entreprise par accord collectif ou par la voie d’une charte.

Dans le contexte du confinement, le ministère du Travail a élaboré un guide à l’usage des télétravailleurs. Parmi ses lignes directrices, le ministère insiste sur les temps de pause et encourage les télétravailleurs à porter une vigilance accrue à la mise en oeuvre de leur droit à la déconnexion.

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) fournit en complément trois fiches pratiques destinées aux salariés, managers et emploeyrs de TPE et PME pour organiser le télétravail dans de bonnes conditions.

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