Les députés lancent une consultation publique sur l’identité numérique

Les députés lancent une consultation publique sur l'identité numérique

La mission d’information sur l’identité numérique, commune à la commission des Lois et à la commission des Affaires économiques, a lancé cette semaine une consultation citoyenne, ouverte jusqu’au 19 avril prochain, sur le site de l’Assemblée nationale.

« A l’ère du numérique, la dématérialisation des démarches administratives et la multiplication des services en ligne et des outils numériques de démocratie participative posent la question d’une redéfinition de l’identité. Cette question est d’autant plus importante que la gestion de l’identité en France est une prérogative de l’Etat depuis la création de l’état civil », annonce le site.

Cette consultation porte à la fois sur « la définition de l’identité numérique, sur les interactions, parfois concurrentes, entre pouvoirs publics et secteur privé, et sur les moyens techniques de mise en œuvre ». Une fois la consultation achevée, la mission d’information présidée par la députée socialiste Marietta Karamanli présentera ses recommandations.

Le gouvernement avait lancé en 2018 une mission interministérielle consacrée au déploiement d’un parcours d’identification numérique sécurisé à l’horizon 2021. Première échéance attendue : les citoyens français se doteront, à compter de juin 2021, d’une nouvelle carte d’identité numérique conforme au droit européen.

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Un serpent de mer

La France dispose, depuis 2016, d’un premier dispositif d’identité numérique, intitulé France Connect, qui permet aux internautes de s’authentifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant sur un service public. Mais pour passer à un niveau de sécurité supérieur, le ministère de l’Intérieur et l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) développent l’outil Alicem (Authentification en ligne certifiée sur mobile), qui utilise notamment un logiciel de comparaison faciale.

« C’est la cinquième fois que [l’Etat] entreprend un projet de réglementation de l’identité numérique en France », a fait part Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, à l’occasion de la récente présentation du baromètre annuel sur la confiance numérique. Ce sujet épineux est en effet un serpent de mer en France. Le Conseil constitutionnel avait notamment retoqué en 2012 le projet du gouvernement de l’époque de créer une base de donnée centralisée devant servir à la délivrance des cartes d’identité et la prévention des usurpations d’identité.

Mais si cet enjeu revient sur le devant de la scène, c’est surtout que « la question de l’identité numérique est nécessaire pour développer un certain nombre de services dans le public et le privé », assure le secrétaire d’Etat.

Pour Cédric O, il en va avant tout de la responsabilité de l’Etat : « si l’Etat ou des entreprises agréées par l’Etat ne le font pas, d’autres le feront », justifie-t-il. Si le débat se présente aujourd’hui au niveau local, le ministre estime qu’à terme, une « réflexion européenne » se fera aussi.

Des expérimentations sur la reconnaissance faciale

Cédric O insiste pour séparer les réflexions portant strictement sur l’identité numérique en ligne (Alicem) et le débat autour de la reconnaissance faciale. Pour l’heure, « nous devons avancer sur l’identité numérique en ligne », déclare-t-il.

Selon lui, la reconnaissance faciale soulève deux points distincts : d’un côté la question de l’authentification – qui nécessite d’être « encadrée » sur le plan de la gestion des données – et de l’autre celle de l’identification–  qui s’avère « plus problématique » en ce qu’elle touche à l’ordre public et la vie privée.

« Il faut un débat de société sur ce sujet, sur les problèmes posés par cette technologie. Ensuite, l’Etat tranchera. Avant la phase de débat, il faut une phase d’expérimentation dans différents cas d’usage », note le secrétaire d’Etat. Pour avoir un aperçu du potentiel de ces technologies, il avait laissé entendre, en décembre dernier, qu’un test de vidéosurveillance employant la reconnaissance faciale en temps réel serait envisagé en 2020, sur une période de six mois à un an.

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