L’enquête pour « prise illégale d’intérêts » visant Eric Dupond-Moretti s’accélère – Le Monde
Une perquisition judiciaire dans le propre bureau du ministre de la justice, cela fait désordre… Jeudi 1er juillet, des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) accompagnés d’une vingtaine de gendarmes de la section de recherche de Paris se sont présentés en début de matinée place Vendôme pour perquisitionner le ministère dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à l’encontre d’Eric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêts ».
L’instruction ouverte en janvier porte sur les décisions du garde des sceaux dans deux affaires dans lesquelles il était intervenu en tant qu’avocat avant son entrée au gouvernement. Le 18 septembre 2020, M. Dupond-Moretti a ordonné une enquête disciplinaire à l’encontre de trois magistrats du Parquet national financier (PNF), dont son ancienne chef, Eliane Houlette, au sujet de l’affaire dite « des fadettes ».
Cette affaire concerne l’enquête ouverte en 2014 par le PNF pour rechercher une fuite ayant permis à Nicolas Sarkozy, alias Paul Bismuth, et son avocat Thierry Herzog d’apprendre qu’ils étaient sur écoute. La police a ainsi épluché les fadettes, ces factures détaillées de téléphone mobile, de plusieurs avocats dont M. Dupond-Moretti. Lorsque l’existence de cette enquête, classée sans suite, a été révélée en juin 2020, le célèbre avocat a dénoncé des « méthodes de barbouzes » du PNF et déposé plainte pour « violation de l’intimité de la vie privée et du secret des correspondances ». Plainte retirée dès son entrée au gouvernement le 6 juillet.
Manquements disciplinaires
La seconde décision en cause est également une enquête administrative demandée à l’inspection générale de la justice, cette fois à l’encontre d’Edouard Levrault. L’ancien juge d’instruction détaché à Monaco s’était exprimé en juin 2020 dans une émission sur France 3 sur l’une des enquêtes qu’il avait menées. M. Dupond-Moretti avait porté plainte pour le compte d’un de ses clients contre M. Levrault.
Dénonçant une situation de conflit d’intérêts du ministre dans ces deux dossiers, l’association Anticor puis les deux principaux syndicats de magistrats, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature, ont déposé plainte à l’automne devant la CJR, cette juridiction spéciale chargée de juger les ministres pour les délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce n’est d’ailleurs qu’à la suite de l’émoi provoqué par l’ouverture de l’enquête sur les magistrats du PNF que le premier ministre a signé un décret, le 23 octobre, pour interdire au ministre de la justice de connaître « des actes de toute nature (…) relatifs à la mise en cause du comportement d’un magistrat à raison d’affaires impliquant des parties dont il a été l’avocat ou dans lesquelles il a été impliqué ».
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