Le sénateur Jean-Noël Guérini condamné à porter un bracelet électronique et privé de ses droits civiques – Le Parisien

Spread the love

Trois ans de prison, dont la moitié avec sursis à effectuer sous bracelet électronique sans mandat de dépôt, une amende 30 000 euros, mais aussi et surtout cinq ans de privation des droits civils et civiques avec effet immédiat. Sauf saisine du premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour annuler cette exécution immédiate, Jean-Noël Guérini pourrait perdre son siège de sénateur et celui qu’il détient encore pour quelques semaines de conseiller départemental des Bouches-du-Rhône, après cette condamnation ce vendredi pour « prise illégale d’intérêt » par le tribunal correctionnel de Marseille.

Dix ans après sa mise en examen pour des interventions du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, qu’il présidait afin de favoriser les entreprises de son frère Alexandre Guérini, ce serait alors la fin d’une carrière politique entamée en 1977, sous l’emblématique maire de Marseille, Gaston Defferre.

«Comportements inacceptables dans une démocratie»

Arrivé à l’audience en costume cravate et la tête basse, l’ancien baron du PS, âgé de 70 ans, est reparti avec son avocat sans faire de déclaration aux nombreux micros tendus et sans indiquer s’il allait faire appel. Le tribunal, qui a également condamné Alexandre Guérini à six ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt différé, a eu des mots particulièrement durs contre l’élu lors de la lecture partielle du jugement, l’intégralité faisant 240 pages, par la présidente Céline Ballerini.

Pour avoir aidé les entreprises de son frère sur les marchés publics des déchets et des décharges dans les années 2000, Jean-Noël Guérini est reconnu coupable d’avoir « favorisé les intérêts de son frère au détriment de l’intérêt général » et « d’avoir franchi cette ligne en entraînant avec lui le conseil général et ses fonctionnaires », le tout ayant « un impact sur la confiance dans le système démocratique ».

Le tribunal a encore plus chargé Alexandre Guérini, condamné pour trafic d’influence et abus de biens sociaux. Des « agissements frauduleux pour profiter de la position en vue de son frère », « une emprise et des méthodes contestables », mais aussi une « volonté permanente de frauder le fisc » qui ont conduit selon le tribunal « à des graves atteintes à la confiance publique et des comportements inacceptables dans une démocratie ».

Huit autres prévenus

Les huit autres prévenus de ce procès de plus de trois semaines, dont les débats s’étaient déroulés en mars et avril, des élus, des fonctionnaires et un banquier ont été condamnés à des peines allant de six mois de prison avec sursis, à 18 mois de prison dont six ferme et 80 000 euros d’amende. Une relaxe a été prononcée, de même que l’extinction de l’action publique, contre un prévenu décédé avant le prononcé du jugement. Les constitutions de partie civile des associations de lutte contre la corruption et des collectivités lésées ont été jugées recevables, mais l’audience sur les dommages et intérêts aura lieu le 22 octobre 2021.

« Ce jugement est à l’image du dossier et de ce que l’on a vu dans cette procédure », estimait sur les marches du palais Me Christian Mejean, avocat de l’une des parties civiles. « C’est dommage, et la présidente l’a rappelé, que ce délibéré arrive dix ou douze ans après les faits. Les prévenus ou les victimes attendent une réponse plus rapide. »

Leave a Reply