Le Sénat ramène au 28 février l’échéance du passe sanitaire et prévoit sa territorialisation – Sud Ouest
Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a engagé jeudi un bras de fer avec le gouvernement en ramenant du 31 juillet au 28 février la prolongation des mesures anti-Covid et en prévoyant une sortie territorialisée du passe sanitaire.
Le projet de loi portant « diverses dispositions de vigilance sanitaire », très largement remanié par les sénateurs, a été voté en première lecture par 158 voix pour (la majorité des groupes LR et centriste) et 106 contre. Les socialistes se sont abstenus. Ont voté contre, outre les groupes RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste et écologiste, 21 sénateurs LR, 11 centristes et la majorité des groupes RDSE à majorité radicale et Indépendants.
Députés et sénateurs tenteront de s’accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire, une gageure tant les positions se sont écartées. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.
« 9 mois et demi c’est trop ! »
Refusant de donner « un blanc-seing », les sénateurs ont ramené l’échéance du 31 juillet au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales.
Le rapporteur LR Philippe Bas considère que « trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop ». À charge au gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà, si la situation sanitaire l’exigeait. La centriste Nathalie Goulet a jugé la date du 28 février « raisonnable », refusant de « jouer à la roulette russe » en donnant « les pleins pouvoirs » à un nouveau président non encore élu.
« Nous savons très bien dès à présent qu’il nous faudra vivre avec le virus au moins jusqu’à l’été », a argumenté sans convaincre la ministre Brigitte Bourguignon, soulignant que la période hivernale sera « propice à une aggravation de la situation ».
Recours au Passe territorialisé
Le « compromis » ainsi obtenu, mais auquel ne souscrit pas le gouvernement, vise à territorialiser le recours au passe sanitaire à partir du 15 novembre. Il serait limité aux départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 80 % de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. Ce taux de 80 % sera atteint le 15 novembre dans l’ensemble des départements de métropole, selon Mme de La Gontrie.
L’imposition du passe sanitaire resterait néanmoins possible pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables dans l’ensemble des départements. « Le moment est venu d’un assouplissement », a déclaré M. Retailleau.
Le ministre de la Santé Olivier Véran estime, lui, ne pas avoir « suffisamment de recul à ce stade » pour se « priver d’un outil qui est fonctionnel » et « très bien accepté par les gens ».
Comme partout en Europe, l’épidémie connaît un rebond en France à l’entrée dans la saison froide. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a confirmé mercredi « une reprise légère mais sensible », avec 5 400 cas détectés par jour en moyenne, tout en estimant que la France pouvait espérer « un hiver relativement serein » grâce à son taux de vaccination.
Invoquant le secret médical, les sénateurs ont encore supprimé la disposition controversée permettant aux directeurs d’établissement scolaire de connaître le statut vaccinal des élèves.
