Le RSA pourrait être versé aux salariés non vaccinés suspendus: 15 départements protestent – BFM Business
Le gouvernement souhaite rendre éligibles au revenu de solidarité active les salariés suspendus pour absence de pass sanitaire. Les départements qui versent cette allocation dénoncent un manque de concertation.
Les présidents socialistes de 15 départements, dont la Gironde, la Loire-Atlantique et les Pyrénées Orientales, protestent contre l’intention du gouvernement de rendre éligibles au RSA les salariés suspendus pour absence de pass sanitaire, sans concertation avec les départements, dans une lettre au Premier ministre Jean Castex.
“Nous venons d’être informés de la décision ministérielle relative au traitement des situations de suspension de contrat de travail en l’absence de pass sanitaire”, écrivent les présidents de 15 conseils départementaux dans cette lettre consultée dimanche par l’AFP. “Le versement de cette allocation devrait se faire sans prendre en compte les revenus des trois derniers mois des personnes, afin de les rendre d’emblée éligibles au RSA”, expliquent-ils dans un communiqué.
Les élus expriment leur “désaccord sur cette décision” qui transforme le RSA, “dispositif de solidarité destiné aux personnes dans l’impossibilité d’avoir des revenus d’activité, en allocation chômage ou en exutoire de la politique sanitaire nationale”. Ils suggèrent qu’une telle allocation soit plutôt financée “via les cotisations sociales ou bien la solidarité nationale”.
“Injuste”
Par ailleurs, “le RSA étant un dispositif de compétence départementale et désormais financé à parité par cet échelon territorial à hauteur de 5,565 milliards d’euros, il n’est pas acceptable qu’une décision relative à sa gestion soit prise sans consultation avec les départements”, font valoir les présidents des conseils départementaux de Loire-Atlantique, Gironde, Gers, Landes, Seine-Saint-Denis, Aude, Tarn, Nièvre, Lozère, Haute-Vienne, Pyrénées-Orientales, Ariège, Lot-et-Garonne, Côtes d’Armor et Haute-Garonne.
“L’État prend une décision qui doit être assumée par d’autres: les départements en l’occurrence. C’est incohérent et injuste”, commente dans le quotidien régional Sud-Ouest le président socialiste du Conseil départemental des Landes, Xavier Fortinon.
Sollicité par l’AFP, le ministère de la Santé et des Solidarités n’avait pas réagi en début d’après-midi.
A défaut de vaccination ou de non-présentation de justificatif de test négatif ou d’un test récent attestant du rétablissement du Covid-19, le contrat de travail de salariés exerçant leur activité dans des secteurs accueillant du public (restauration, loisirs, hôtellerie, hospitalier…) peut être suspendu, se traduisant par une absence de rémunération.
