Le projet de loi sur les énergies renouvelables adopté par l’Assemblée nationale en première lecture – Le Monde
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 10 janvier en fin de journée, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le texte a reçu 286 voix pour et 238 voix contre. Le vote a été perturbé par des incidents techniques, qui ont conduit à l’organisation d’un vote par bulletins papier et non par voie électronique comme c’est habituellement le cas.
Le projet de loi prévoit notamment :
- un statut de « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » pour certains projets d’énergies renouvelables afin de limiter les recours ;
- de faciliter le développement de l’éolien en mer ;
- de nouveaux critères pour l’installation d’éoliennes terrestres, par exemple en incitant les collectivités à « veiller à limiter les effets de saturation visuelle » ;
- des « zones d’accélération » pour implanter des énergies renouvelables, sous réserve de l’approbation des communes concernées ;
- de développer le photovoltaïque, avec l’obligation d’installer des panneaux solaires dans les parkings extérieurs de plus de 1 500 m², l’installation facilitée aux abords d’autoroutes et de grands axes ainsi que dans les communes de montagne ;
- concernant l’agrivoltaïsme (production d’électricité sur des terres agricoles), le texte affirme que la production agricole doit rester « l’activité principale », et les installations doivent être « réversibles » ;
- un financement par les promoteurs d’énergies renouvelables de projets verts ou de protection de la biodiversité des communes et intercommunalités où ils souhaitent implanter des installations ;
- l’installation d’un observatoire et d’un médiateur des énergies renouvelables.
Dans la matinée, les députés socialistes avaient annoncé qu’ils soutiendraient le texte, contrairement aux autres forces de gauche, partagées entre opposition et abstention. « Il y a des temps pour coopérer au nom de l’intérêt général et de l’urgence écologique. (…) Cette loi a fait l’objet d’un vrai travail de dialogue entre les différents camps politiques et avec le gouvernement », a estimé le député PS Dominique Potier, qui revendique des « avancées majeures » grâce aux 70 amendements de son groupe. De quoi soulager l’exécutif, qui compte les forces en présence avant le scrutin solennel organisé en fin d’après-midi, au moment même de la conférence de presse d’Elisabeth Borne pour présenter son projet très controversé de réforme des retraites.
Le texte sur les énergies renouvelables « accélère de plusieurs années les projets. (…) C’est un fait. Donc, soit les groupes d’opposition [de gauche] sont cohérents avec leur programme présidentiel et législatif (…), soit ils restent dans la posture politique et choisissent l’opposition de principe », affirmait lundi la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Les écologistes avaient promis une « abstention d’attente » pour « mettre la pression ». « On attend mieux », par exemple sur le déploiement des énergies renouvelables sur le bâti existant, souligne la cheffe d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Marine Tondelier. Les « insoumis » avaient annoncé voter contre, estimant que le texte « fait la part belle à la marchandisation des énergies renouvelables », à l’instar des communistes, qui ont dénoncé une « privatisation » de l’énergie.
Le Sénat, à majorité de droite, avait largement voté le texte consacré aux énergies renouvelables début novembre 2022, avec le concours des sénateurs socialistes, écologistes et communistes. Mais les députés LR, eux, ont adopté une ligne plus dure que leurs collègues du Sénat. Ils contestent des « dérogations injustifiées accordées à l’éolien », une « énergie intermittente » et un « saucissonnage » des textes sur les énergies renouvelables.
Après le feu vert de l’Assemblée, une commission mixte réunissant sept députés et sept sénateurs – où la droite a la majorité – doit désormais se tenir, a priori le 24 janvier, pour tenter d’établir un texte de compromis, en vue d’une adoption définitive.
Des zones d’« accélération » prioritaires
Ce projet de loi vise à réduire les délais d’installation et à rattraper le net retard de la France en matière d’énergies renouvelables : 19,3 % de la consommation finale brute d’énergie, bien en deçà de voisins européens.
Le texte insiste notamment sur le photovoltaïque et l’éolien en mer, dans la lignée de l’ambition affichée par Emmanuel Macron de multiplier par dix d’ici à 2050 la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.
Parmi les principaux débats : le sujet sensible de l’aval des maires avant d’implanter éoliennes terrestres et panneaux solaires. Dans la lignée d’un compromis trouvé au Sénat, l’Assemblée a validé un dispositif de planification, avec des zones d’« accélération » prioritaires pour installer les énergies renouvelables, sous réserve de l’approbation des communes. La mesure a crispé la gauche, qui redoute le retour du « veto des maires » que réclamaient les députés LR pour l’ensemble du territoire. L’ONG WWF juge globalement « l’exercice intéressant mais inabouti » et voit dans le dispositif de planification avec les communes « un peu une usine à gaz ».
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Du côté des professionnels, le président du syndicat des énergies renouvelables, Jules Nyssen, relève des « points positifs » sur l’accès au foncier pour le photovoltaïque, mais aussi des « reculs » et des « points de vigilance », par exemple le retrait de la ristourne sur la facture des riverains. L’Assemblée a privilégié une proposition socialiste pour financer des mesures territoriales plus larges : des fonds en faveur des ménages en précarité énergétique ou pour la biodiversité.
