Le Parlement adopte définitivement le projet de loi contre le séparatisme – Le Monde

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Via un ultime vote de l’Assemblée nationale, le Parlement a adopté définitivement vendredi 23 juillet le projet de loi controversé contre le séparatisme et sa batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne ou encore l’encadrement de l’instruction en famille.

Après sept mois d’allers et retours entre Palais-Bourbon et Sénat, le texte, intitulé « Respect des principes de la République » et présenté comme un remède à « l’OPA islamiste », a été validé par les députés par 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions. L’adoption avait été retardée de vingt-quatre heures en raison du nouveau projet de loi anti-Covid.

Dans un baroud d’honneur, le député de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une dernière motion de rejet préalable contre une « loi antirépublicaine » à « vocation antimusulmane », selon lui. Le texte est « de portée générale » et « ne traite pas des rapports avec une seule religion », a répondu le président de la commission spéciale, François de Rugy (La République en marche, LRM).

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Porté par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, la loi adoptée contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, ou encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Les députés LFI, communistes, socialistes et Les Républicains (LR) ont voté contre, pour des raisons différentes. Les députés du Parti socialiste, notamment, y voient un « rendez-vous manqué avec la République » et une marque de « défiance à l’égard des associations », quand la droite le résume à « une addition de mesurettes » sans « ambition » pour « faire reculer les islamistes ». Droite et gauche s’accordent cependant sur les risques pour la liberté d’association, qui motivent des recours respectifs auprès du Conseil constitutionnel.

Seuls les trois groupes du bloc majoritaire, LRM et ses partenaires MoDem et Agir, se sont prononcés pour. Isabelle Florennes (MoDem) a toutefois exprimé « quelques bémols », déplorant l’absence finale de mesures sur la neutralité au sein des bureaux de vote ou dans les universités. Le Rassemblement national (RN) s’est abstenu, comme les élus du groupe Libertés et territoires et également deux « marcheuses » de l’aile gauche, Sonia Krimi et Sandrine Mörch.

Cette adoption est intervenue après celle jeudi du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, qui prévoit la pérennisation dans le droit commun de dispositifs issus de l’état d’urgence expérimentés depuis 2017 via la loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ».

« Emballement sécuritaire »

Pour le gouvernement, les deux textes régaliens représentent une double lame face à la « menace ». Des nouvelles « lois liberticides » qui participent à « l’emballement sécuritaire », dénoncent avec force les défenseurs des libertés publiques.

Au Palais-Bourbon, la majorité a recentré un texte fortement droitisé par le Sénat avec des mesures contre le port du voile ou renforçant la « neutralité » à l’université. Les sénateurs avaient également assoupli les règles de l’instruction à domicile. L’ultime échange à la Haute Assemblée, dominée par l’opposition de droite, s’est soldé mardi par l’adoption d’une motion de rejet des rapporteuses Jacqueline Eustache-Brinio (LR) et Dominique Vérien (centriste), par 205 voix contre 115.

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Les rapporteuses ont regretté que « la majorité des députés n’entende pas trouver avec le Sénat le moyen de progresser sur les sujets graves que sont la neutralité de l’Etat, la laïcité et le vivre-ensemble ». Rapporteur général du projet de la loi à l’Assemblée, Florent Boudié (LRM) avait lui dénoncé « l’obsession pathologique » des sénateurs sur la question sensible du voile.

Le projet de loi s’attaque par petites touches aux équilibres de la loi de 1905, aux libertés de culte, d’association et d’enseignement. Société civile, associations, certains cultes : les mécontentements se sont multipliés sans jamais s’agréger. Et les aléas de la crise sanitaire ont relégué au second plan les débats.

Pour son adoption définitive, le texte est encore éclipsé par le passe sanitaire et l’explosion de contaminations liées au variant Delta. Le projet de loi a cependant fait l’objet de vives attaques de la part de certains dirigeants et mouvements islamistes à travers le monde, en particulier la Turquie de Recep Tayyip Erdogan, provoquant au milieu d’autres frictions géopolitiques des mois de tensions entre Paris et Ankara.

Le Monde avec AFP

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