Le ministre Éric Dupond-Moretti a omis de déclarer 300.000 euros de revenus en 2019 – Le Figaro
Des droits d’auteur pour sa pièce À la barre n’avaient pas été notifiés au fisc. Une «erreur» de son ancien comptable que le garde des Sceaux a fini par corriger, explique son entourage.
Jours délicats pour Éric Dupond-Moretti. Déjà affaibli par des soupçons de prise illégale d’intérêts – il est convoqué le 16 juillet par la Cour de justice de la République (CJR) en vue d’une éventuelle mise en examen -, le ministre de la Justice se retrouve fragilisé par des informations de Mediapart et de L’Opinion . Le garde des Sceaux a omis de déclarer 300.000 euros de revenus en 2019, selon des révélations des deux médias confirmées par l’entourage du ministre, qui évoque une «erreur» de son ancien comptable, rectifiée depuis.
À lire aussi :Une mise en examen d’Éric Dupond-Moretti l’empêcherait-elle d’être «le garant du bon fonctionnement de la justice» ?
Ce montant est tiré de droits d’auteur et lié au spectacle À la barre que l’ancien avocat jouait alors au théâtre. Il aurait dû générer 180.000 euros d’impôts, a indiqué son entourage. «Ces 300.000 euros avaient été déposés sur son compte, déclarés à l’Urssaf, assujettis à la TVA. Ils ont uniquement été omis dans la déclaration des revenus 2018-2019», a-t-on défendu de même source.
«Droit à l’erreur»
Au début du processus de vérification, «personne n’avait rien vu, ni à la HATVP ni à Bercy», insiste l’entourage du ministre. Le nouveau comptable se serait rendu compte de l’erreur en mai. «D’initiative, Éric Dupond-Moretti a demandé de signaler l’erreur», explique-t-on. «La rectification fiscale a eu lieu, la situation fiscale du ministre est totalement réglée et sa bonne foi a été démontrée», «le ministre a bénéficié du droit à l’erreur».
À lire aussi :Éric Dupond-Moretti convoqué devant les juges de la Cour de justice de la République
Arrivé place Vendôme il y a tout juste un an, Éric Dupond-Moretti a fait l’objet d’une vérification fiscale, en lien avec le fisc et sous le contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Comme tous les ministres.
À VOIR AUSSI – Perquisition au ministère de la Justice après des soupçons de conflits d’intérêts contre Dupond-Moretti