Le ministre Alain Griset condamné à six mois de prison avec sursis pour déclaration incomplète de son patrimoine – Le Monde

Alain Griset devant l’Assemblée, le 15 septembre 2020.

Dix à douze mois de prison avec sursis. C’est ce qui avait été requis contre le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, Alain Griset, dans son procès pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale ». C’est finalement à six mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis qu’il a été condamné, mercredi 8 décembre, par les juges de la 11chambre du tribunal correctionnel de Paris. L’avocat du ministre, absent à l’audience, MPatrick Maisonneuve, a aussitôt annoncé qu’il allait faire appel.

Au gouvernement depuis juillet 2020, M. Griset était le premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel, pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il était soupçonné d’avoir intentionnellement caché à cette instance la détention d’un plan d’épargne en actions (PEA) de 171 000 euros, ainsi que des « participations directes » dans plusieurs sociétés, comme la Française des jeux ou Natixis.

Egalement en cause, une somme de 130 000 euros placée sur son PEA, laquelle appartenait à la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation interprofessionnelle que M. Griset dirigeait depuis 1991.

« Mal conseillé » par des « sachants »

Devant le tribunal, M. Griset a soutenu qu’il avait reçu en août 2019 « mandat » de la Cnams pour « faire fructifier cette somme sur une courte durée afin d’acheter un bien immobilier ». Il s’était, au passage, félicité de la plus-value de 19 000 euros réalisée en onze mois. « Mon mandat, c’était de gérer cet argent en tant que président du Cnams. N’étant plus président, ce mandat s’arrêtait. Cet argent ne m’appartenait pas. Il ne m’a jamais appartenu avant d’être ministre, et encore moins après », a-t-il soutenu.

La HATVP avait saisi la justice en novembre 2020 après avoir constaté l’omission de M. Griset. Pour l’institution, l’omission de déclaration avait essentiellement pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance ».

Le procureur a rappelé que la Cnams, en tant que personne morale, n’avait pas le droit d’ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques. « J’ai été mal conseillé », a expliqué M. Griset à l’audience, rejetant « la maladresse » sur son banquier, les comptables et autres « sachants qui ne me disaient rien ». Lors de son procès, M. Griset, 68 ans, un ancien artisan taxi du nord de la France, avait plaidé la « maladresse » et rejeté toute « malhonnêteté ».

Lire notre récit : Article réservé à nos abonnés A son procès, le ministre Alain Griset a défendu sa probité

Son avocat avait plaidé la relaxe, soulignant que son client n’avait « pas de compte à l’étranger, de société écran et qu’il n’y a pas eu de fraude fiscale massive ». En cas de condamnation, « je continuerai tant que le président [Emmanuel Macron] me [fera] confiance », avait affirmé le ministre à la mi-septembre.

Le Monde avec AFP

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