Le gouvernement suspend le jour de carence des arrêts maladies pendant l’épidémie – Le Monde

La pression devenant trop forte, le gouvernement a finalement cédé. Samedi 21 mars, le premier ministre présent à l’Assemblée nationale pour défendre le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie due au coronavirus, a annoncé que « les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique » étaient suspendus. Edouard Philippe a souligné à deux reprises le caractère provisoire de la mesure : cela vaut « pour la seule période de l’urgence sanitaire », a-t-il martelé.

Les syndicats de fonctionnaires faisaient progressivement monter la pression sur cette question depuis des jours. Ils considèrent depuis le rétablissement du jour de carence des fonctionnaires, c’est-à-dire la non-indemnisation du premier jour d’arrêt maladie, en 2018, qu’il s’agit d’une « mesure vexatoire ».

Avec l’épidémie liée au coronavirus, cela leur paraissait particulièrement injuste. La CGT dénonçait notamment « une situation absolument invraisemblable ». En effet, relevait le syndicat, un agent qui devait rester chez lui pour télétravailler ou garder ses enfants est payé intégralement. Mais le jour où il tomberait malade du Covid-19, il perdrait une journée de salaire.

Opposition au sein du gouvernement

Les employeurs publics des collectivités locales demandaient eux aussi la suspension de cette mesure. Saisis par eux, les sénateurs et les députés ont tenté, jeudi 19 mars, de faire adopter un amendement lors de la discussion de l’arsenal juridique présenté par le gouvernement au Parlement pour faire face à l’épidémie. Las, il a été déclaré irrecevable.

Les syndicats et les élus, notamment socialistes, ont cependant maintenu la pression. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat chargé des questions liées à la fonction publique, a souligné dans l’Hémicycle, que les fonctionnaires n’étaient pas placés dans une situation différente de celle des salariés du privé : en cas de confinement, la carence ne s’applique pas ; en cas d’arrêt maladie, elle entre en jeu. « On peut considérer que ce n’est pas satisfaisant », a déclaré M. Dussopt. Mais, selon Acteurs publics, Gérald Darmanin, son ministre de tutelle, s’opposait à tout assouplissement.

Samedi 21 mars, l’annonce du premier ministre montre que la balance a penché du côté du secrétaire d’Etat. Sur Twitter, Olivier Dussopt s’est immédiatement félicité de la décision, en publiant l’amendement déposé par le gouvernement.

🔵🔴📣Suspension du dispositif de jours de carence dans le privé et dans le public pendant la période d’urgence sanita… https://t.co/0zmlPZQIBb
— olivierdussopt (@Olivier Dussopt)

L’UNSA Fonction publique s’est immédiatement félicité de l’annonce du gouvernement : « La santé, la maladie, écrit le syndicat dans un communiqué, ne pouvaient pas être des objets de sanction financière d’autant que des soignants, des agents publics et des salariés sont mobilisés au service du pays. La suspension du jour de carence était indispensable et nécessaire. »