Le député MoDem François Pupponi condamné à 5000 euros d’amende pour des dépenses abusives – Le Figaro

Le député était accusé d’avoir utilisé à des fins personnelles la carte de crédit de SEM Chaleur, la société chargée du chauffage de 40.000 Sarcellois, alors qu’il en était président.

Le député François Pupponi (MoDem), ancien maire socialiste de Sarcelles (Val-d’Oise), a été condamné mercredi 5 janvier à 5000 euros d’amende pour des dépenses abusives à hauteur de 27.000 euros entre 2004 et 2006 faites en utilisant la carte bancaire d’une entreprise publique.

Le tribunal de Pontoise l’a condamné pour des faits «d’abus de biens sociaux, faux et usage de faux», a précisé jeudi le parquet, confirmant une information du Parisien et de Mediapart. Le député était accusé d’avoir utilisé à des fins personnelles la carte de crédit de SEM Chaleur, la société chargée du chauffage de 40.000 Sarcellois, alors qu’il en était président. Selon Le Parisien, il lui est reproché des retraits et des notes de restaurants et d’hôtels, à Paris ou en province, pour plus de 27.000 euros.

Le parquet avait requis une peine de six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende. Le tribunal a retenu la prescription des faits pour la période allant de janvier au 29 juin 2004 et l’a condamné pour le reste à la peine de 5.000 euros d’amende. «Le tribunal a considéré que les faits qui m’ont été reprochés ne sont pas si graves mais je vais malgré tout faire appel, car je les conteste complètement», a réagi François Pupponi joint par l’AFP, en soulignant n’avoir reçu qu’une «faible» peine.

Le maire de Sarcelles (PS) Patrick Haddad a pris «acte de cette décision sans la commenter», dans un communiqué mais se «satisfait» que la SEM chaleur, détenue à 60% par la ville, «soit officiellement reconnue victime d’abus de bien social de la part de Monsieur Pupponi à l’époque où il la présidait». Patrick Haddad ajoute que «d’autres éléments troubles apparaissent dans la gestion passée de cette SEM, si bien que nous allons continuer d’utiliser tous les moyens de droit à notre disposition pour que la lumière soit faite et que la justice soit rendue jusqu’au bout».


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