Le constat d’échec de la justice dans la prévention des homicides conjugaux – Blog Le Monde

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Le rapport de l’inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux sur 88 cas définitivement jugés pointe de graves dysfonctionnements dans la chaîne pénale.

Par Publié aujourd’hui à 15h51, mis à jour à 17h08

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En décidant de rendre public, dimanche 17 novembre, le rapport de l’Inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux, Nicole Belloubet, garde des sceaux, dévoile sans fard ce qui cloche dans la détection des signes annonciateurs de ces crimes. Et le constat est alarmant tant du côté des services de police et de gendarmerie, que du côté des magistrats, des services pénitentiaires ou même des services sociaux ou médicaux. « Très clairement, ça ne va pas. La chaîne pénale n’est pas satisfaisante », reconnaît la ministre de la justice dans un entretien publié le jour même dans Le Journal du dimanche.

La mission de l’inspection a examiné 88 dossiers d’homicides conjugaux, de tentatives d’homicides et de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner commis en 2015 et 2016 et définitivement jugés depuis. 73 victimes étaient des femmes et 15, des hommes. Le traitement judiciaire du crime, une fois commis, semble plutôt satisfaisant.

La durée moyenne de l’instruction judiciaire est de 17 mois (contre 31 mois pour les crimes en moyenne) et les sanctions prononcées par les cours d’assises traduisent une prise de conscience de la particularité de ces crimes. « La durée moyenne de réclusion criminelle est de 17 ans », lit-on dans le rapport, soit au-dessus de la moyenne des condamnations pour meurtres hors contexte conjugal. Surtout, les peines pour homicides conjugaux sont de plus en plus lourdes. Elles étaient de treize ans de réclusion en 2004.

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Mauvaise qualification des faits

C’est en amont du meurtre que la justice n’est clairement pas à la hauteur. Car dans 63 % des cas, des violences antérieures existaient, certes pas toujours dénoncées aux forces de l’ordre. Dans 35 % des cas où des violences préexistaient, elles n’avaient pas été dénoncées à la police, mais étaient le plus souvent connues de la famille, des voisins ou de services sociaux. « Cette absence de dénonciation ou de signalement a empêché la mise en place de mesures susceptibles de prévenir l’homicide ultérieur », note l’inspection.

L’absence de dénonciation par les médecins est également déplorée, alors qu’une dizaine de victimes de violences conjugales avaient auparavant consulté à l’hôpital ou en cabinet. Le rapport relate ainsi le cas d’une victime qui « s’est elle-même rendue à dix reprises aux urgences entre 2005 et 2014 dont quatre fois sur une année ; avant d’être tuée par arme à feu par son conjoint ».

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