Le Conseil d’Etat prive la préfecture de police de Paris de ses drones

Le Conseil d’Etat vient d’interdire l’utilisation de drones par la préfecture de police. Quelques semaines après le lancement par les autorités d’un appel d’offres de 4 millions d’euros portant sur l’acquisition de près de 650 drones, la plus haute juridiction administrative a finalement suspendu leur usage à l’occasion d’une ordonnance en référé rendue ce lundi. La justice avait pourtant rejeté en première instance le référé déposé par la Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme début mai.

Les deux associations réclamaient toutes deux d’enjoindre au préfet de police de cesser d’utiliser le dispositif visant à capter des images par drones, les enregistrer, les transmettre et les exploiter aux fins de faire respecter les mesures de confinement en vigueur à Paris pendant la période d’état d’urgence sanitaire et de confinement faisant suite à la pandémie de Covid-19 sur le territoire.

Celles-ci regrettent notamment que le déploiement des drones par la police se soit « fait en l’absence de tout cadre légal spécifique quant à l’utilisation des images filmées. Aucun texte ne prévoit un délai de suppression pour ces images ou n’en limite l’accès aux seuls agents de la préfecture pour une mission de police identifiée », ont-elles également fait valoir pour justifier le lancement de leur premier recours.

Une atteinte à la vie privée

Les demandes des deux associations ont finalement été entendues par le Conseil d’Etat. Celui-ci a ainsi ordonné à l’Etat de « cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement », en justifiant sa décision par l’atteinte au droit au respect de la vie privée, à la protection des données et à la liberté de circulation que constitue le recours par la préfecture des drones dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Pour rappel, le ministère de l’Intérieur avait publié en avril un appel d’offres portant sur l’acquisition de plus de 650 nouveaux drones, de quoi faire plus que doubler sa flotte. Les autorités s’étaient défendues de profiter de la crise sanitaire pour renforcer leur arsenal. « Cet appel d’offres est sans lien avec la situation sanitaire actuelle, l’expression de besoin et les spécifications techniques ayant été consolidées au cours du second semestre 2019 », avait ainsi expliqué le ministère de l’Intérieur fin avril.

A noter que l’agence AEF chiffre aujourd’hui à 300 le nombre de drones en dotation chez les gendarmes et à 110 chez la police nationale, notant que certains ont été déployés pour faire respecter le confinement à Marseille, à Lille… ou à Paris.