Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de revoir la jauge des 30 personnes pour les offices religieux – Le Monde

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A l’église Saint-Jacques d’Illiers-Combray, dans l’Eure-et-Loir, le 15 novembre.

Le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement, dimanche 29 novembre, de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à assister aux cérémonies religieuses.

« Il est enjoint au premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours (…) les dispositions (du décret limitant le nombre de fidèles à 30) en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte », a ainsi décidé la plus haute juridiction administrative française.

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Le premier ministre, Jean Castex, doit rencontrer les représentants de la Conférence des évêques de France (CEF) dimanche à 18 heures. Les commerces « non essentiels » ont rouvert leurs portes samedi, mais le gouvernement a maintenu la jauge en limitant la participation aux cérémonies religieuses à trente personnes, alors que les catholiques célèbrent ce week-end le premier dimanche de l’Avent.

Le Conseil d’Etat estime que la jauge de 30 personnes « va conduire, dans de nombreux lieux, à ce que les fidèles ne puissent y participer le jour de la semaine où se déroulent les principales d’entre elles, en dépit de l’augmentation du nombre de ces dernières ».

Discriminatoire selon les représentants de l’Eglise

La veille, devant le Conseil d’Etat, les avocats de la CEF avaient dénoncé ce protocole, estimant qu’il s’agissait d’une mesure « non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire ». « La liberté du commerce et de l’industrie et la liberté de culte ne sont pas garanties de la même manière », avait ainsi déploré l’un deux, Me Guillaume Valdelièvre.

« L’interdiction des cérémonies religieuses de plus de trente personnes dans les lieux de culte est manifestement disproportionnée en ce qu’elle ne prend pas en compte la taille des édifices religieux », avait plaidé samedi Me Antoine Delvolvé, un avocat du Conseil d’Etat pour le compte du diocèse de Paris.

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« La Fnac des Ternes, à Paris, a mis un panneau : “Vous pouvez être 604 dans le magasin.” Or ce magasin est plus petit que Saint-Sulpice. Voilà une discrimination qui saute aux yeux », avait-il affirmé. « Si Saint-Sulpice avec ses 6 170 m2 ne peut accueillir que 30 personnes, cela fait 205 m2 par personne alors qu’on est à 8 m2 pour les commerçants », avait réagi pour sa part Franck Bouscau, représentant de l’association Civitas.

La Conférence des évêques de France (CEF) a estimé dans un communiqué dimanche après la décision que « le droit avait ainsi été rétabli et la raison reconnue ». « Elle forme cependant le vœu que le recours judiciaire reste l’exception dans le dialogue avec les autorités de notre pays », ajoute-t-elle.

Pas de « stigmatisation »

Pascale Léglise, représentante du ministère de l’intérieur, avait tenté de désamorcer les critiques samedi. Selon elle, la France n’est « pas la seule » à avoir pris ce type de mesure. Elle nie donc toute « stigmatisation » des croyants de la part du gouvernement français.

Comparer la situation des commerces et des lieux de culte ne serait pas pertinent, avait-elle également souligné. « Dans un magasin, les gens passent, ne se parlent pas, ne restent pas assis les uns à côté des autres », avait-elle fait remarquer en notant que les théâtres, les cinémas, les bars et les restaurants demeuraient, eux, fermés. « Trente personnes (dans un lieu de culte), ce n’est pas beaucoup », a admis Mme Léglise, mais « on peut faire plus de messes, pas seulement le dimanche matin », avait-elle ajouté.

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