Le Conseil d’État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour les fruits et légumes – La Provence

Par La Provence (avec AFP)

Moins d’un an après son entrée en vigueur, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals : le Conseil d’Etat a annulé vendredi le décret d’application de cette mesure, le jugeant “illégal” et demandant à l’Etat d’écrire un nouveau texte.

Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux fruits et légumes frais non transformés, comme les courgettes, poivrons, concombres, pommes, poires ou oranges, ne pouvaient plus être vendus sous emballages plastiques. Le décret d’application était paru en octobre 2021 et fixait notamment des tolérances d’emballages plastiques jusqu’en 2026 pour les plus fragiles comme les fruits rouges. C’est ce calendrier progressif qui a été jugé illégal par le Conseil d’Etat, saisi notamment par les industriels du plastique, la plus haute instance administrative jugeant que l’Etat avait outrepassé le mandat qui lui avait été fixé dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

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