Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire pour les grands rassemblements – BFMTV

Spread the love

Saisi par des députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel donne son feu vert au pass sanitaire, qui sera utilisé pour les grands événements à partir du 9 juin prochain.

Saisi par soixante députés de l’opposition, parmi lesquels Jean-Luc Mélenchon, François Ruffin ou encore Jean Lassalle, le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur la conformité de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, adoptée le 12 mai par l’Assemblée nationale. Parmi les éléments les plus discutés, le pass sanitaire, qui sera utilisé pour contrôler les participants aux grands événements à partir du 9 juin prochain. Dans sa décision publiée ce 31 mai, le Conseil constitutionnel rejette les recours de l’opposition et valide son utilisation.

Sur papier ou sur smartphone

Dans un communiqué de presse, le Conseil constitutionnel estime que les éléments utilisés pour définir les rassemblements concernés par l’utilisation du pass sanitaire sont suffisamment précis, ce que contestait l’opposition. Par ailleurs, l’institution rappelle que seules les activités de loisirs sont concernées, et non les activités politiques, syndicales ou religieuses.

Dès le 9 juin, le pass sanitaire pourra être obligatoire pour accéder à certains lieux accueillant de grands rassemblements, tels que des stades, foires ou des salons. Il pourra prendre la forme d’un simple document papier attestant d’une vaccination, d’un test Covid négatif de moins de 72 heures, ou d’un test Covid positif de plus de deux semaines et de mois de trois mois (pour les Français immunisés naturellement).

Tous ces documents – désormais certifiés – peuvent par ailleurs être intégrés à l’application TousAntiCovid. L’usage restera le même: des opérateurs chargés de contrôler l’accès aux événement concernés par le pass sanitaire devront scanner un QR Code (sur papier comme sur smartphone) pour vérifier le bon respect des critères sanitaires.

Depuis le 27 mai, le portail de l’Assurance Maladie permet à chaque personne vaccinée de récupérer son certificat de vaccination pour l’imprimer ou l’intégrer à l’application gouvernementale.

Le 13 mai dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’était prononcée sur l’utilisation de TousAntiCovid en tant que support au pass sanitaire. L’autorité indépendante avait estimé que l’outil était justifié par la crise sanitaire, tout en jugeant le format papier moins protecteur pour la vie privée que le format numérique, en raison de la nature même du document présenté, dans le cas où il s’agit d’un certificat de vaccination.

La Cnil avait ainsi demandé au gouvernement de prévoir un format papier neutre et identique, qu’il corresponde à une vaccination ou à un test. Le format numérique permet en effet aux Français de préserver de telles informations de santé: lors d’un contrôle, l’opérateur ne voit apparaître qu’un signal vert ou rouge, sans accéder au statut vaccinal.

Leave a Reply