Le Comité d’éthique du numérique quitte sa version bêta

Dans un décret publié au journal officiel du 25 mai, le gouvernement officialise la création du comité consultatif national d’éthique du numérique pour une durée de cinq ans.

Au mois de mars 2023 déjà, Emmanuel Macron avait fait part de son intention de « pérenniser » l’existence de ce comité.

Éthique numérique

Ce comité est placé sous l’égide du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. L’ambition de ce comité est de proposer des avis relatifs aux « questions d’éthique soulevées par les avancées des sciences, technologies, usages et innovations dans le domaine du numérique, et de leurs potentiels impacts. »

Concrètement, le Comité sera chargé de publier des rapports sur des sujets qui lui seront désignés par un membre de l’exécutif ou sur lesquels il souhaite s’autosaisir.

Mais il aura aussi pour mission d ‘animer des événements publics sur les sujets liés à l’éthique numérique. Il devra aussi participer aux échanges internationaux avec des organismes étrangers abordant des thématiques similaires.

Acculturer la société aux usages des intelligences artificielles

Ces missions qui s’accordent avec l’ambition, affichée par Emmanuel Macron la semaine dernière, d’acculturer la société aux usages des intelligences artificielles

Le comité consultatif est composé de vingt membres. Ils sont nommés par l’exécutif, le président du comité, ou encore le défenseur des droits ou le conseil économique, social et environnemental.

Il compte aussi des membres du Conseil national du numérique, de la CNIL ou du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Une première vie déjà bien remplie

Le comité a déjà eu une première existence sous la forme d’un comité pilote. Mis en place en 2019, il comptait alors 25 membres. L’idée avait germé suite au premier rapport parlementaire sur l’IA réalisé en 2018 par le député Cédric Villani. Ce dernier avait alors proposé la création d’un comité national d’éthique sur les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle.

Sous cette forme, le comité publié plusieurs avis portant sur des sujets allant des voitures autonomes aux technologies d’intelligence artificielle générative en passant par les systèmes de reconnaissance faciale.

A chaque fois, le Comité auditionne des parties prenantes et publie un rapport contenant des recommandations à destination des pouvoirs publics. Un rôle qui n’est pas sans rappeler celui dévolu au Conseil national du numérique. Mais ici les questions traitées portent sur les enjeux d’éthique, et non sur les questions économiques et de transformation numérique. Elles restent l’apanage du CNNum.