Le Brexit reporté et de probables élections britanniques avant Noël – Les Échos

Fini le Brexit  au 31 octobre  : lundi matin, les Vingt-sept pays de l’Union européenne (UE) ont donné leur feu vert à un nouveau  report au 31 janvier , comme demandé par Londres dans son courrier de la mi-octobre. Ce report, comme les précédents, fixe une date butoir mais laisse au Royaume-Uni la possibilité de quitter l’UE avant, au 30 novembre ou au 31 décembre, en cas de ratification de l’accord de sortie d’ici là. La décision devrait être formalisée mardi ou mercredi, après une procédure écrite permettant de ne pas avoir à convoquer les chefs d’Etat et de gouvernement en sommet.

Renégociation exclue

Après un week-end de confusion et d’intenses consultations, la France, très réticente à accorder un report long, a fini par se rallier à la large majorité emmenée par l’Allemagne et l’Irlande. Préalablement, Emmanuel Macron s’est entretenu dimanche au téléphone avec Boris Johnson. « La perspective d’élections au Royaume-Uni s’est nettement renforcée au cours du week-end », a fait valoir l’entourage d’Emmanuel Macron. A la demande de Paris, la décision des Européens s’accompagne d’une déclaration politique soulignant que toute renégociation de l’accord conclu avec le Premier ministre britannique est exclue.

Cerise réglementaire sur le gâteau, le courrier rappelle aussi que ce report implique que le Royaume-Uni, toujours membre de l’UE donc, propose un candidat britannique comme  commissaire européen… Un job à durée indéterminée qui devrait ainsi consister à ne surtout rien faire, sinon sourire pour les photos.

Des élections autour du 12 décembre ?

Il semble désormais probable que le Royaume-Uni utilise ce délai supplémentaire pour organiser des élections législatives anticipées. Le gouvernement a mis au vote lundi une motion appelant à un tel scrutin, avec comme objectif de  l’organiser le 12 décembre . En contrepartie, il  acceptait que les députés aient un peu plus de temps pour amender puis voter dans sa forme définitive le projet de loi de retrait, le texte crucial traduisant en droit britannique le nouvel accord de divorce conclu avec Bruxelles, avec comme date butoir le 6 novembre.

Cette démarche a échoué lundi soir : pour être adoptée, une telle motion devait, selon le Fixed-term Parliament Act (FTPA), être approuvée à la majorité des deux tiers, soit 434 députés sur 650. Or, elle n’a été votée que par 299 « MPs » (70 ont voté contre). Le Labour avait appelé à s’abstenir.

Perche tendue au gouvernement

Boris Johnson a annoncé lundi soir qu’il tenterait de nouveau sa chance ce mardi en faisant voter les députés sur « un court texte législatif » appelant à des élections le 12. Les libéraux-démocrates et le Scottish National Party lui ont en effet tendu une perche ce week-end en proposant d’emprunter la voie législative pour organiser des élections, même si ces deux partis ont jusqu’ici plutôt parlé du 9 décembre. Ils l’aideraient ainsi à obtenir un scrutin d’ici Noël : une manière, pour le Premier ministre, d’espérer reconstituer sa majorité parlementaire et retrouver ainsi des marges de manoeuvre pour sortir de l’impasse.

L’avantage d’une telle initiative est qu’elle a plus de chances d’être approuvée par les députés : elle prendrait la forme d’un amendement au FTPA, ce qui ne nécessite comme tout texte législatif qu’une majorité simple. Or, avec le SNP, les Libéraux Démocrates, les conservateurs soutenant Boris Johnson, et les 28 « hard Brexiters » du parti, on dépasserait selon les projections du « Financial Times » la majorité de 19 voix, à 339 voix.

Le SNP et les Lib Dems posent leurs conditions

En revanche, les conditions sont évidemment moins intéressantes pour le Premier ministre. La date de ces élections serait fixée dans la loi, ce que ne permet pas de faire une simple motion : impossible pour Boris Johnson de les repousser de manière discrétionnaire, par exemple au-delà du 31 janvier 2020. Pour le soutenir, les Lib Dems et le SNP exigent qu’il exclue un « no deal » et qu’il renonce pour de bon à son projet de loi de retrait avant le scrutin . Downing Street a accepté lundi soir d’accéder à cette deuxième demande.

Autre désavantage pour Boris Johnson : l’amendement pourrait lui-même être amendé, non seulement par les députés mais aussi par les Lords, puisque comme tout texte législatif il devra faire la navette entre les deux chambres. Malgré les promesses de Jo Swinson, la leader Lib Dem, de laisser cet amendement intact, certains élus sont tentés d’abaisser à 16 ans l’âge légal pour y participer, ou d’autoriser les ressortissants européens au Royaume-Uni à voter. Cela introduirait pour le gouvernement un risque de voir ainsi la démarche largement parasitée.