LBD, policiers cagoulés… Le Défenseur des droits Jacques Toubon souligne « l’urgence » de faire évoluer le maintien de l’ordre – 20 Minutes
Une semaine avant de passer la main, Jacques Toubon a encore des messages à transmettre. Dans une décision adressée au nouveau ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, successeur de Christophe Castaner, le Défenseur des droits insiste sur « l’urgence » de faire évoluer le maintien de l’ordre, notamment en interdisant les lanceurs de balle de défense (LBD) et le port de la cagoule chez les policiers.
Jacques Toubon, qui aura passé six ans à la tête de cette autorité indépendante, actualise ses recommandations en matière de maintien de l’ordre, à la lumière des presque 200 réclamations qu’il a reçues pendant le mouvement des « gilets jaunes ».
2014-2020, 6 années de Défenseur des droits : le mandat de Jacques Toubon en 22 thématiques principales. A dérouler ⬇️
— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) July 1, 2020
Le Défenseur des droits reprend un bon nombre de recommandations déjà formulées par l’institution depuis début 2018. Il réclame donc toujours l’interdiction d’utiliser les LBD dans les manifestations, accusés de provoquer des blessures graves comme l’éborgnement.
Des « nasses » à proscrire
Il recommande aussi de mettre fin aux « nasses », cette technique d’« encagement » utilisée par les forces de l’ordre pour encercler les manifestants, et d’arrêter les « contrôles d’identité délocalisés », qui consistent à interpeller une personne dans la manifestation pour la contrôler ensuite en marge du défilé, parfois dans un commissariat. Ces pratiques conduisent « à priver de liberté des personnes sans cadre juridique », résume le Défenseur.
L’institution s’interroge également sur le « cadre juridique » des « interpellations préventives » effectuées lors des manifestations de « gilets jaunes ». Souvent « motivées par la détention d’objets » comme des masques de protection pour les yeux, des lunettes de piscine ou de simples gilets jaunes, qui « ne représentent aucun danger », elles peuvent « priver un individu de son droit de manifester », estime-t-elle. Elle demande par ailleurs que le « cadre juridique » permettant aux policiers de confisquer des objets « soit clarifié ».
« Garantir l’identification des forces de l’ordre »
Le Défenseur réclame également des mesures pour « garantir l’identification des forces de l’ordre » et proteste contre les « policiers en civil » qui portent des « casques intégraux » ou des « cagoules ». Des pratiques adoptées « en dehors de tout cadre légal ou réglementaire », rappelle l’institution, qui constate « une forme d’acceptation, de tolérance de la part de la hiérarchie » policière sur ce sujet.
« La confiance que la population doit avoir en sa police repose sur la transparence de son action », estime-t-elle, en jugeant « difficilement admissible » que des plaintes soient classées parce qu’un fonctionnaire n’est pas identifié.
Jacques Toubon préconise enfin que les forces de l’ordre accordent une « vigilance particulière » aux journalistes et aux observateurs associatifs, pour leur permettre d’exercer leurs missions pendant les manifestations, et à « une vigilance accrue » concernant l’emploi proportionné de la force lorsque les manifestants sont mineurs.
