Advertisements

L’Autorité de la concurrence inflige une amende record de 1,1 milliard d’euros à Apple

Spread the love
L'Autorité de la concurrence inflige une amende record de 1,1 milliard d'euros à Apple

Lundi noir pour Apple. Le géant américain s’est vu infliger ce lundi une amende record de la part de l’Autorité de la concurrence pour avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles au sein de son réseau français de distribution de produits électroniques, hors iPhone.

Comme des informations publiées en fin de semaine dernière le laissaient présager, l’amende se révèle salée pour Apple : celle-ci s’élève à pas moins de 1,1 milliard d’euros, soit la plus forte sanction jamais prononcée par le gendarme français de la concurrence. En plus d’Apple, deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, écopent également d’amendes respectives de 62,9 millions et 76,1 millions d’euros chacun.

L’affaire débute en 2012, lorsqu’eBizcuss, un distributeur de produits certifiés par Apple et spécialisé dans le haut de gamme, a saisi l’Autorité de la concurrence pour des pratiques anticoncurrentielles. Le distributeur, qui n’est aujourd’hui présent que sur le marché belge, reprochait au géant américain de ne pas lui permettre de fixer librement ses tarifs et de chercher à empêcher une concurrence par les prix entre ses revendeurs certifiés.

Etait également reproché à Apple d’avoir mis en œuvre une répartition de produits et de clientèle entre ses deux grossistes Tech Data et Ingram Micro, cela au détriment de la concurrence. Enfin, le géant américain faisait également l’objet de critiques pour avoir placé ses revendeurs certifiés dans un état de dépendance économique « qui s’est notamment manifesté par des difficultés d’approvisionnement, des traitements discriminatoires, une instabilité des conditions de rémunération de leur activité (remises et en cours) », comme le fait savoir ce lundi l’Autorité de la concurrence.

publicité

Trois pratiques anticoncurrentielles épinglées

A la suite de visites de saisie réalisées aux sièges d’Apple et de ses deux grossistes, et d’une instruction courant jusqu’en fin 2017, le gendarme a confirmé l’existence de ces trois pratiques de nature à gêner la concurrence avant de sévir et d’infliger ces trois amendes records.

« Au regard du fort impact de ces pratiques sur la concurrence dans la distribution des produits Apple via les Apple Premium resellers, l’Autorité inflige la sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire (1,24 milliard d’euros). C’est également la plus lourde sanction prononcée à l’encontre d’un acteur économique, en l’espèce Apple (1,1 milliard d’euros), dont la dimension extraordinaire a été dûment prise en compte. Enfin, l’Autorité a estimé, qu’en l’espèce, Apple avait commis un abus de dépendance économique, à l’égard de ses détaillants Premium, pratique que l’Autorité considère comme particulièrement grave », a fait savoir Isabelle de Silva, la présidente de l’Autorité de la concurrence ce lundi.

Et de s’expliquer sur les faits reprochés au géant américain. « En premier lieu, Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple. En deuxième lieu, les distributeurs dits Premium ne pouvaient sans risque pratiquer des promotions ou baisses de prix, ce qui a conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d’Apple et les distributeurs Premium indépendants. Enfin, Apple a exploité abusivement la dépendance économique de ces distributeurs Premium à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés », a relevé cette dernière.

« Si un fabricant est libre d’organiser son système de distribution comme il l’entend, de délimiter des canaux différents de vente, de choisir des grossistes pour approvisionner certains détaillants et de se réserver l’approvisionnement en direct d’autres détaillants, il doit respecter le droit de la concurrence, dès lors que les acteurs du réseau de distribution sont indépendants et ne font pas partie du groupe », a-t-elle rappelé. Reste désormais à connaître la position d’Apple suite à cette amende. Contactée à ce sujet, la direction du géant américain n’a pas encore réagi à l’heure où ces lignes sont écrites.

Advertisements

Leave a Reply