L’Assemblée nationale maintient l’huile de palme parmi les biocarburants – Le Monde

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Les députés ont voté sans débat jeudi un report à 2026 de l’effacement de l’huile de palme de la liste des biocarburants, suscitant la colère des associations écologistes.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 10h55, mis à jour à 12h39

Temps de Lecture 3 min.

Des militants de Greenpeace ont déployé une banderole portant la mention « déforestation en cours » sur la bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), en signe de protestation contre l’importation d’huile de palme par Total, le 29 octobre.

La décision suscite un tollé chez les associations écologistes et parmi les députés. Jeudi 14 novembre, l’Assemblée nationale a voté, sans débat, un report à 2026 de l’effacement de l’huile de palme de la liste des biocarburants, qui bénéficient d’un avantage fiscal. Cette mesure est favorable au groupe pétrolier Total pour sa nouvelle bioraffinerie de La Mède, près de Marseille.

Des députés de la majorité et de l’opposition ont aussitôt réclamé un nouveau scrutin, mais « à ce stade », le gouvernement ne prévoit pas de nouvelle délibération. La commission des finances de l’Assemblée doit se réunir à la mi-journée sur ce point, le rapporteur général Joël Giraud (La République en marche, LRM) ayant demandé une nouvelle délibération.

Les députés avaient adopté l’an dernier la sortie de l’huile de palme des biocarburants à compter du 1er janvier 2020. Mais jeudi, « l’amendement est passé en deux secondes » avec « avis défavorable du rapporteur général, favorable du gouvernement, sans aucun débat ! C’est une erreur à rattraper en deuxième lecture », estime Bénédicte Peyrol (LRM) sur Twitter.

« Beaucoup ne savaient même pas de quoi il était question », assure une autre députée LRM. « On s’est fait niquer ! (…) Si le groupe me le demande, je réclamerai une deuxième délibération », réagissait auprès de l’AFP M. Giraud dans la nuit de jeudi à vendredi. Le député LRM et candidat à la mairie de Paris Cédric Villani a déploré que la majorité envoie ainsi des « signaux contradictoires » sur le thème environnemental. Or, « c’est un devoir d’avoir une attitude claire et ferme face à ces enjeux écologiques majeurs », a-t-il exhorté sur LCI.

Lire la chronique : « Ce qui est reproché à Bruxelles dans le dossier de l’huile de palme »

« Cadeau fiscal »

L’amendement voté en plein examen du budget 2020 est cosigné par des élus du Mouvement démocrate (MoDem), de la République en marche (LRM) et des républicains (LR) des Bouches-du-Rhône où est installée la raffinerie. Il n’a fait l’objet d’aucun débat en séance.

Au MoDem, Bruno Millienne, qui avait porté la sortie de l’huile de palme des biocarburants l’année dernière, se dit « dégoûté », d’autant que l’amendement est cosigné par son collègue Mohamed Laqhila. Le groupe centriste souligne que le vote de jeudi « n’est pas un amendement de groupe mais un amendement individuel ».

Chez Libertés et Territoires, Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, « demande une nouvelle délibération, un recul serait inacceptable ». Pour le président (ex-LR) des Hauts-de-France Xavier Bertrand, « c’est un coup de poignard fait au développement local des biocarburants ! D’autres solutions [que l’huile de palme] existent et ne sont pas responsables de désastres écologiques ! »

Ce vote a également suscité l’ire des Amis de la Terre. Selon cette association écologiste, « les députés de la majorité, avec la complicité du gouvernement, viennent de céder au lobbying éhonté de Total », et de faire un « cadeau fiscal évalué entre 70 et 80 millions d’euros ».

Concurrence européenne

De son côté, Total renvoie aux déclarations de son PDG, Patrick Pouyanné, dans Le JDD fin octobre. Ce dernier avait affirmé vouloir « juste être au même niveau de compétition que nos concurrents européens qui, contrairement à nous, bénéficient d’un avantage fiscal jusqu’en 2030 » :

« Une solution gagnant-gagnant serait que la France arrive à convaincre ses partenaires européens de sortir plus tôt de l’huile de palme, par exemple dans cinq ans, en 2026, et non en 2030. […] L’enjeu de Total, ce n’est pas l’huile de palme, puisque l’usine de La Mède peut fonctionner avec des huiles de colza ou de tournesol. »

La raffinerie d’agrocarburants de La Mède, une des plus grandes d’Europe, a démarré début juillet, employant directement 250 personnes. Selon le groupe pétrolier, la raffinerie doit traiter 650 000 tonnes d’huiles et graisses par an et s’approvisionner en huile de palme « durable et certifiée » à hauteur de 300 000 tonnes au maximum.

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Son activité est régulièrement dénoncée par les militants écologistes, dont Greenpeace, qui a bloqué son accès fin octobre en l’accusant de « déforestation massive » pour produire de l’huile de palme. Sur un plan judiciaire, Greenpeace France conteste devant le tribunal administratif de Marseille l’autorisation préfectorale délivrée à Total pour ouvrir cette raffinerie.

Le vote du Parlement l’an dernier devait signifier la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficiaient les carburants à base d’huile de palme, au titre de biocarburants. Total avait tenté un recours, mais le Conseil constitutionnel a débouté le groupe pétrolier le 11 octobre, en jugeant que le Parlement pouvait tout à fait supprimer cet avantage fiscal.

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