L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sanitaire après quarante-huit heures de vifs débats – Le Monde

L’Assemblée adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, vendredi 23 juillet, à 5 h 37, après une nuit de débats.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, vendredi 23 juillet au petit matin, le projet de loi de gestion de crise sanitaire qui ouvre la voie à l’élargissement du passe sanitaire pour certaines activités de loisirs et du quotidien. Un dispositif défendu dans l’urgence par le gouvernement afin de lutter contre la quatrième vague épidémique sous l’effet du variant Delta.

Peu avant 6 heures, vendredi, les députés se sont finalement prononcés sur ce texte controversé pour ses mesures restrictives et souvent perçues par ses détracteurs comme une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. Il concrétise l’ensemble des annonces sanitaires présentées le 12 juillet lors de l’allocution d’Emmanuel Macron, dont la vaccination obligatoire pour les soignants. « Nous avons deux choix : réussir le passe, vite, très vite (…) ou nous exposer au risque de devoir reconfiner notre pays », a de nouveau alerté le ministre de la santé, Olivier Véran, auditionné jeudi matin par la commission des lois du Sénat.

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Le projet de loi doit également renforcer le cadre législatif du décret paru le 21 juillet et qui déclenche la première étape de ce dispositif sans précédent pour les lieux culturels et de loisirs accueillant plus de 50 personnes. « Nous avons fait la démonstration que notre Assemblée est capable de travailler dans l’urgence quand la situation l’exige », s’est félicitée la députée (MoDem) des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes.

Affrontement tenace

Dans l’hémicycle, l’écart relativement faible dans les suffrages exprimés (117 voix pour, 86 voix contre) témoigne de l’affrontement tenace des dernières quarante-huit heures entre les opposants au passe sanitaire jugé liberticide, et ses défenseurs prêts à le brandir comme l’ultime recours face à l’épidémie. « D’ici fin août, nous allons nous trouver dans une situation très complexe avec un impact sur le système de soins », a déclaré devant les sénateurs le président du conseil scientifique, Jean-François Delfraissy. Près de 22 000 nouveaux cas de contamination ont été recensés en vingt-quatre heures, selon Santé publique France jeudi soir, le nombre le plus haut depuis le 5 mai.

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Coûte que coûte, la majorité et le gouvernement ont souhaité clore le plus vite possible une discussion de deux jours rythmée par 1 200 amendements, où les oppositions se sont régulièrement conjuguées dans leurs arguments contre le passe sanitaire. « On a le droit soit à un contrôle autoritaire, soit à des mesures technocratiques complètement débiles », a tancé le député Rassemblement national du Nord, Sébastien Chenu, présent aux côtés de Marine Le Pen. De l’autre côté de l’hémicycle, le constat était identique. « C’est la pagaille, la chienlit, le désordre, l’épuisement de tous dans des contrôles qui n’ont aucun sens et qui provoqueront partout des conflits entre les Français », s’est désolé le président du groupe La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon. Un clivage qui coïncide avec les oppositions habituelles entre les forces politiques de l’Assemblée. De l’extrême gauche à l’extrême droite, on a voté contre le projet porté par la majorité présidentielle.

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