L’Arcep suggère des pistes pour résorber l’empreinte environnementale du numérique

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L'Arcep suggère des pistes pour résorber l'empreinte environnementale du numérique

Pour l’une de ses dernières sorties en qualité de président de l’Arcep, Sébastien Soriano a décidé de s’attaquer à l’épineux dossier de l’empreinte environnementale du numérique. Et de suggérer, à l’occasion de la publication d’un rapport dédié, 11 pistes à suivre pour accélérer la transition écologique d’un secteur qui représenterait aujourd’hui de 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, et environ 2 % des émissions au niveau national.

Selon le gendarme des télécoms, il y a urgence à faire évoluer les choses. D’autant que si l’empreinte environnementale du numérique est pour l’heure modérée, elle devrait continuer d’augmenter de l’ordre de 60 % d’ici à 2040, pour atteindre 6,7 % des émissions de gaz à effet de serre émis en France. Pour autant, l’Autorité l’affirme : si le numérique constitue une part du problème, il constitue également un élément essentiel de la réponse à apporter dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

« Le numérique constitue un puissant facteur d’évolution de la société, tant au plan économique et social que dans la vie quotidienne de nos concitoyens et dans l’évolution des services publics », rappelle à cet effet le régulateur, pour qui « limiter l’impact environnemental du numérique n’est pas forcément synonyme de bridage des usages ou des technologies ». « Tout l’enjeu est de combiner le développement du numérique selon les besoins de la société et de l’économie avec une nouvelle exigence environnementale », affirme-t-on du côté des services de Sébastien Soriano.

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Appuyer la bascule du cuivre

Pour accompagner le virage écologique du numérique, l’Autorité suggère 11 pistes à suivre. A commencer par la délégation à une autorité administrative – qui pourrait bien être l’Arcep elle-même – du pouvoir de réguler l’ensemble de l’écosystème numérique, et non plus les seuls opérateurs télécoms. Sont visés les éditeurs de contenus, d’applications ou de systèmes d’exploitation, les fabricants de terminaux ou les opérateurs de centres de données. Le but ? « Disposer de données granulaires et fiables, essentielles à l’évaluation et au suivi de l’empreinte environnementale du secteur, et des mesures mises en œuvre », explique le gendarme des télécoms.

Mais l’Arcep ne s’arrête pas là et propose, sur les réseaux fixes, de continuer à appuyer la transition du réseau cuivre vers la fibre, qui doit permettre de concilier économies d’énergie et montée en débit. Sur ces mêmes réseaux fixes, le régulateur propose d’encourager les optimisations des réseaux en accompagnant la mutualisation des infrastructures fibres, ou encore d’appeler les opérateurs à placer des mécanismes de mise en veille automatique de leurs futures box (sur certaines plages horaires, ou suivant leur degré d’inutilisation).

Sur les réseaux mobiles, l’Autorité propose de se pencher sur la question épineuse de l’extinction éventuelle des réseaux 2G et 3G à des fins d’économies d’énergie. Celle-ci suggère également de revoir la réglementation européenne des appels d’urgence depuis les véhicules, qui impose aux constructeurs d’équiper tous leurs nouveaux véhicules du système d’appel automatique d’urgence baptisé eCall. Le régulateur, qui s’est fait l’un des chantres du combat pour la régulation par la donnée, propose également d’intégrer plus profondément l’enjeu environnemental dans les paramètres de choix des consommateurs à compter de 2021.

Revoir les pratiques commerciales des opérateurs

Alors qu’Orange et Free ont entamé des discussions en vue de mutualiser plus seulement leurs réseaux 3G et 4G mais aussi une partie de leurs réseaux 5G respectifs, et que Bouygues Telecom et SFR ont déjà conclu des accords en ce sens par le passé, l’Arcep va dans leur sens en proposant d’étudier les questions de mutualisation pour optimiser l’usage des fréquences. Enfin, l’Autorité souhaite également revoir les pratiques de subventionnement par les opérateurs des smartphones vendus à leurs clients à un prix souvent modique, en échange de la souscription à un abonnement mobile.

Enfin, l’Autorité présidée par Sébastien Soriano suggère de renforcer les incitations à prendre le train de l’écologie en marche en mettant l’accent sur l’écoconception des terminaux et autres produits technologiques, via l’adoption d’engagements juridiquement contraignants. Cela pourrait passer par une attention accrue apportée aux fournisseurs de contenus et d’applications, appelés à adapter la résolution de leurs contenus ou à mettre fin à certaines pratiques comme l’autoplay.

De leur côté, les opérateurs de centres de données pourraient également être conduits à revoir leur architecture, à optimiser leurs systèmes de refroidissement ou la gestion de leurs équipements de stockage, tandis qu’il serait demandé aux principaux éditeurs de systèmes d’exploitation, comme Microsoft, Android ou Apple de ralentir leur rythme de mise à niveau.

De quoi contribuer à ralentir l’évolution de l’empreinte écologique du numérique, juge l’Arcep. Pour autant, l’Autorité rappelle que la réponse à apporter à l’augmentation du poids du numérique dans nos émissions de gaz à effet de serre passera forcément par une plus grande implication du politique. « La mise en place d’une régulation environnementale du numérique est une décision qui relève d’abord du pouvoir politique », estime-t-on du côté du gendarme des télécoms, pour qui ce sera « à ce dernier de définir le niveau d’ambition, et en particulier la trajectoire dans laquelle il souhaite inscrire le secteur numérique, pour que celui-ci participe pleinement à la stratégie bas carbone ». La balle est dans le camps des élus.

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