L’Arcep milite pour une migration directe du RTC vers la fibre

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L'Arcep milite pour une migration directe du RTC vers la fibre

Alors que l’Arcep initie un nouveau cycle d’analyse des marchés de la téléphonie fixe entreprises pour la période 2021-2026, le gendarme des télécoms vient de soumettre à la consultation publique son plan d’attaque pour accompagner la fermeture du RTC. Le régulateur y détaille son projet, dont la finalité avouée est de privilégier la migration du RTC directement vers la fibre, considérée comme la “future infrastructure de référence”, afin de “maintenir des conditions équitables de concurrence entre Orange et les opérateurs alternatifs pendant la période transitoire”.

Rappelons qu’en France comme ailleurs, le bon vieux téléphone fixe dit ‘commuté’ vit ses derniers mois, remplacé par des solutions IP. Pour Orange, cette fermeture se justifie car ce réseau téléphonique commuté à bas débit ou RTC, coûte de plus en plus cher à maintenir et reste gros consommateur d’énergie, puisque les câbles auto-alimentent les postes terminaux en énergie  (en 12 ou 48V, donc sans connexion avec le réseau électrique d’EDF ou autres).

Orange avait annoncé dès 2015 son intention d’arrêter l’exploitation de son réseau téléphonique commuté. L’opérateur historique a en outre détaillé en fin d’année 2019 son projet de fermer l’intégralité de son réseau de boucle locale cuivre, et donc a fortiori son réseau RTC, sur une période courant de 2023 à 2030.

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Une migration directe vers le FttH privilégiée

Si l’arrêt du RTC suit son cours, l’Arcep se veut toutefois vigilante. Et milite pour que les conditions de migration privilégient la migration directe du RTC vers la fibre, et non vers des technologies xDSL qui occasionnerait pour les entreprises le risque d’une double migration (d’abord du RTC vers des offres de voix à large bande sur le xDSL, puis du xDSL vers le FttH) à courte ou moyenne échéance.

Reste le cas où une migration d’un accès RTC directement vers la fibre optique se révèlerait impossible. Dans cette éventualité, l’Arcep milite pour qu’Orange indemnise et accompagne les opérateurs alternatifs.

“Si des migrations vers la boucle locale cuivre sont rendues nécessaires du fait du calendrier de fermeture du RTC imposé par Orange (pas de disponibilité de la fibre optique à une date suffisamment antérieure de la fermeture technique du RTC), il apparaît nécessaire que des mesures d’accompagnement financières soient proposées par Orange aux opérateurs alternatifs”, écrit ainsi le régulateur, qui continue à suivre de près l’influence que pourrait exercer Orange sur ses concurrents. Et enchaîne les passes d’armes avec l’opérateur historique, qui avait porté plainte en fin d’année dernière contre le régulateur pour le priver de son pouvoir de sanction avant de se rétracter, signe des tensions qui existent encore aujourd’hui à ce sujet.
La fermeture technique de la boucle locale cuivre entraînant mécaniquement celle du RTC, l’Autorité souhaite recueillir l’avis des acteurs du secteur sur la pertinence de maintenir un calendrier de fermeture technique du RTC distinct de celui fixé par Orange pour l’extinction de la boucle locale cuivre. Rappelons que l’adoption de la nouvelle décision d’analyse de marché, qui devrait faire foi pour tous les acteurs du secteur, devrait avoir lieu vers mi 2021, tandis que la consultation publique lancée la semaine passée par l’Arcep est ouverte jusqu’au 28 septembre 2020.

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