L’actualité politique en direct : consensus des députés en commission sur l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés ; le vote repoussé – Le Monde

Le choix d’une individualisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), sans tenir compte des revenus du conjoint, a fait l’objet mercredi d’un net « consensus » des députés en commission ; mais, « pour éviter de faire des perdants », le vote a été repoussé à la semaine prochaine. L’Assemblée nationale examinera alors le projet de loi pour le pouvoir d’achat.

Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 en couple, pour un total annuel d’environ 11 milliards d’euros.

En commission des affaires sociales, dix-neuf amendements venus de tous bords avaient été déposés afin d’acter cette « déconjugalisation » de l’allocation, vivement réclamée par les associations. Mais d’emblée la rapporteuse, Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance, ex-La République en marche), a plaidé qu’il fallait « continuer à travailler pour éviter de faire des perdants », car, avec une déconjugalisation « sèche », cette mesure emporterait « des conséquences négatives pour 45 000 personnes ».

Elle a donc plaidé pour un travail de « coconstruction », avec l’idée que tous puissent faire « un pas pour atterrir sur un système satisfaisant, de compromis », pour la séance, à compter de lundi. Tous les groupes se sont ralliés à cette décision, retirant leurs amendements. Lundi, le ministre du travail, Olivier Dussopt, avait plaidé pour un « dispositif transitoire » afin d’éviter que certains bénéficiaires ne soient pénalisés.

Des élus de l’opposition ont néanmoins mis en avant la nécessité d’« aller vite » face à une attente « immense », à l’instar de Stéphane Peu (Parti communiste français), qui a rappelé, comme Clémence Guetté (La France insoumise), que la majorité avait refusé à plusieurs reprises lors du précédent quinquennat cette modification du mode de calcul de l’AAH. Cette allocation doit relever de la solidarité « nationale » et non « familiale », a relevé Christine Pires-Beaune (PS). La rapporteuse a assuré partager l’avis d’aller « vers une date plus précoce que le 1^er janvier 2024 » qui figurait dans son amendement.

Avant que la commission n’achève ses travaux sur le projet de loi consacré au pouvoir d’achat, la présidente de la commission, Fadila Khattabi (Renaissance), a salué cette décision sur l’AAH, qui intervient après plusieurs couacs pour la majorité. La première ministre, Elisabeth Borne, avait annoncé lors de sa déclaration de politique générale la semaine dernière que le gouvernement comptait modifier le mode de calcul de l’AAH, reprenant une promesse électorale d’Emmanuel Macron.